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Un SAGE pour le bassin de la Charente

La mise en œuvre d’un SAGE sur un bassin versant vaste comme celui de la Charente implique un important temps de préparation : de 2006 à 2017 (calendrier de préparation du SAGE Charente).

L’EPTB Charente a porté les travaux d’émergence du SAGE Charente de 2006 à 2009.

En 2010, l’EPTB s’est doté d’une cellule d’animation du SAGE afin de mettre en place la concertation de l’ensemble des acteurs sur le périmètre du SAGE Charente (défini en avril 2011) et d’accompagner les travaux de leurs représentants au sein de la CLE (Commission Locale de l’Eau) Charente (constituée en juin 2011). La CLE Charente a alors adopté l’EPTB Charente en tant que structure porteuse du SAGE Charente.

En préambule de l’élaboration du SAGE en lui-même, l’EPTB a souhaité que des habitants, qui ne sont pas habituellement associés aux processus de concertation, puissent se saisir du sujet. En partenariat avec l’Ifrée (Institut de formation régional d’éducation à l’environnement), l’avis d’un panel d’habitants du bassin Charente correspondant à leurs expériences et à leurs attentes a été produit en 2011. Ce document a par la suite enrichi et éclairé les travaux de la CLE dans les différentes phases d’élaboration du SAGE Charente.

Suivant les demandes de la CLE Charente, l’EPTB Charente a successivement porté les études et organisé les concertations nécessaires à la réalisation de l’état initial du SAGE Charente (2010-2012), du diagnostic du SAGE Charente (2012-2014), du scénario tendanciel du SAGE Charente (2014-2015) et de la stratégie du SAGE Charente (2015-2016). Celle-ci sert de feuille de route pour la rédaction des documents du SAGE Charente, notamment son PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) et son règlement (2016-2017). Faisant suite à une phase de consultation et enquête publique, l’approbation du SAGE Charente par arrêté préfectoral pourrait intervenir début 2018. Le SAGE Charente entrera alors en phase de mise en œuvre avec révisions périodiques tous les 6 ans.

LE SAGE CHARENTE : LE PLAN GESTION INTÉGRÉE ET DURABLE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEURS USAGES SUR LE BASSIN DE LA CHARENTE

Sur le bassin de la Charente, des enjeux économiques et écologiques majeurs sont liés à l’état de l’eau et des milieux aquatiques. Parmi les principaux usages dépendants de l’eau (mais aussi impactants), on citera :

  • l’alimentation en eau potable, pour une population se densifiant sur l’aval et le littoral ;
  • l’agriculture, principale activité sur ce bassin essentiellement rurale ;
  • la conchyliculture et notamment les huitres de Marennes-Oléron emblématiques de la mer du pertuis d’Antioche où se jette l’estuaire de la Charente ;
  • le tourisme fluvial et littoral, notamment sur les îles ;

Toutes ces activités sont soumises à la nécessité de garantir une ressource en eau partagée et pérenne, en équilibre fonctionnel avec les milieux aquatiques. Ces préoccupations rejoignent des attentes sociétales fortes en la matière. Enfin, d’un point de vue réglementaire, depuis l’adoption de la DCE, l’objectif européen et national relayé par le SDAGE Adour-Garonne est que chaque masse d’eau retrouve et soit maintenue en bon état écologique et chimique.
Hors, le bassin de la Charente est aujourd’hui caractérisé par :

  • Un état des masses d’eau du bassin parmi les plus éloignés de l’objectif réglementaire de bon état (moins de 15% en 2010) vis-à-vis du district Adour-Garonne et du niveau national (moins de 15% contre 50% concernant les eaux superficielles). Dans le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015, le SAGE Charente est identifié comme objectif prioritaire.
  • Des écosystèmes aquatiques dégradés en lien avec les restructurations paysagères sur les versants et les aménagements des milieux aquatiques, anciens (chenalisation pour la navigabilité du fleuve, aménagements des moulins…) ou plus récents (suppression d’éléments bocagers, drainages de zones humides, reprofilage et recalibrage des cours d’eau…) entraînant des pertes de fonctionnalités (stockage, épuration de l’eau) et de biodiversité (espèces remarquables et indigènes) ;
  • Des étiages sévères réguliers aux origines structurelles aggravés par les prélèvements des usages (notamment agricoles), les restructurations paysagères sur les versants et les milieux aquatiques : cette thématique est au cœur du PGE (Plan de Gestion de l’étiage) depuis 2004 dont les avancées ont permis d’initier sur le bassin une dynamique de gestion partagée de la ressource en eau en période estivale ;
  • Des pollutions ponctuelles résiduelles et surtout des pollutions diffuses généralisées (nitrates et pesticides notamment), issues de rejets et intrants d’origine agricole et non agricole et dont le transfert vers l’eau se trouve accéléré par la simplification paysagère de l’aménagement du territoire ;
  • Des inondations fluviales et des submersions marines périodiques en saison hivernale dont l’étendue dépend étroitement de l’intensité et la fréquence des événements météorologiques (pluies, tempêtes…), de l’état de saturation des sols et de l’aménagement du territoire : cette thématique fait l’objet de programmes d’actions spécifiques des PPRI (Programme de Protection contre les Risques Inondation) et des PAPI (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations) dont la planification globale et les liens entre politiques risques et milieux aquatiques à l’échelle du bassin reste à finaliser ;
  • Une vulnérabilité des usages économiques et attentes sociétales vis-à-vis de l’eau en raison des altérations et risques évoqués ci-dessus à l’origine de volontés locales fortes de mise en place d’un cadre de planification globale adapté au bassin Charente.

Pour répondre globalement aux enjeux liés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente, le SAGE devra permettre de donner un cadre de cohérence sur le moyen terme aux programmes d’actions :

  • sectoriels menés à l’échelle du bassin par l’EPTB Charente (PGE, PAPI, cellule poissons migrateurs, programme Re-Source Coulonge – Saint-Hippolyte…)
  • locaux menés sur les sous-bassins par les structures de gestion locale (contrats de bassin, programmes pluriannuels de gestion des rivières, autres programmes Re-Source…)
  • à faire émerger pour des orientations nouvelles et/ou sur des territoires nouveaux.