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L'élaboration du SAGE Charente

L’EPTB Charente a porté l’émergence du SAGE Charente depuis 2006. Un pré-projet a ensuite donné lieu à la rédaction du dossier de saisine en juin 2009.

Le périmètre du SAGE Charente a été fixé par arrêté préfectoral le 18 avril 2011 ; il fait l’objet actuellement d’un projet de mise à jour pour étendre le périmètre sur 3 communes supplémentaires en Aunis (lien partie Territoire SAGE).
La composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau) Charente a été fixée par arrêté préfectoral le 7 juin 2011, modifiée par l’arrêté du 15 décembre 2014 ; elle fait actuellement l’objet d’une recomposition partielle suite aux élections départementales de mars 2015 (lien partie Gouvernance SAGE).

En 2011, l’étude de l’état initial du SAGE Charente a été conduite. Elle avait pour objet de dresser un recueil structuré des données et connaissances existantes sur le périmètre du SAGE, que ce soit en termes de milieu, d’usages et d’acteurs. Ont collectées à la fois des données techniques, scientifiques, réglementaires et socio-économiques. Le document de l’état initial du SAGE Charente a été présenté et validé par la CLE en mars 2012 (lien téléchargement Etat initial SAGE).

En 2012 et 2013, l’étude de diagnostic du SAGE Charente a été conduite. En s’appuyant sur l’état initial, cette étape avait pour objet d’analyser et de mettre en évidence les interactions entre milieux, pressions, usages, enjeux environnementaux et développements socio-économiques. Des documents cartographiques ont été annexés à ce document. En plus de l’approche globale à l’échelle du bassin, le document a été décliné en 16 documents de diagnostics de sous-bassins de manière à intégrer la diversité des situations rencontrées et permettre une meilleure implication locale du SAGE au plus proche du terrain. Le diagnostic du SAGE Charente est constitué d’un document de diagnostic global de bassin et de 16 déclinaisons de sous-bassins. Le diagnostic du SAGE Charente a été présenté et validé par la CLE en mars 2013, sous réserve de finalisation de certains documents de déclinaisons de sous-bassins. Le diagnostic, dans son ensemble a été présenté et validé par la CLE en janvier 2014 (lien téléchargement Diagnostic SAGE).

En 2014, l’étude du scénario tendanciel du SAGE Charente a été conduite. L’objectif de cette étape est de se projeter dans le futur en estimant les tendances d’évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu en tenant compte des mesures correctrices en cours ou programmées. Les grandes tendances d’évolutions actuelles permettent ainsi de décrire un état probable de la ressource et des milieux à différentes échéances. Le scénario tendanciel a été présenté et validé par la CLE en février 2015 (lien téléchargement Tendances SAGE).

La stratégie du SAGE Charente a été adoptée par la CLE en 2016. Elle constitue la feuille de route pour la rédaction du PAGD et du règlement du SAGE Charente.

En 2018, la phase de consultation et d’approbation réglementaire a débutée. Suite à son adoption en CLE du 29 mars 2018, le projet de SAGE Charente a été soumis à la consultation des assemblées (comité de bassin, collectivités, organismes consulaires, etc.), afin de recueillir leurs avis et remarques éventuelles. Une déclaration d’intention relative au projet SAGE Charente a également été ouverte à la concertation du public  pour une période de quatre mois à partir du 23/07/2018.Aucune remarque ou demande d’exercer le droit d’initiative n’a été recueilli lors de cette publication.

Ces avis ont fait l’objet d’une analyse et le cas échéant de propositions  de modifications du projet de SAGE. L’ensemble des avis et ces propositions sont consignées dans un rapport « Consultation des assemblées – Mémoire en réponse », y compris ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale.

Suite à la validation de ces modifications du projet de SAGE par la CLE, le 13 décembre 2018, l’étape suivante est désormais le passage en enquête publique du projet de SAGE. A l’issue de celle-ci, les remarques et demandes de modification devront être traitées par la CLE pour modification du projet de SAGE Charente, avant qu’il soit validé par arrêté préfectoral marquant le début de sa mise en œuvre.