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Enquête publique sur le projet de SAGE

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente, fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.
Il est le fruit d’une intense concertation menée depuis 2011 avec l'ensemble des acteurs du bassin versant.

Le projet de SAGE Charente

Suite aux deux premières étapes de consultation des assemblées et de concertation préalable, la CLE du 13 décembre 2018 a  validé les réponses aux remarques et modifications du projet de SAGE et de l’évaluation environnementale, issues de la consultation des assemblées et elle a adopté le projet de SAGE modifié. Elle a également demandé le passage en enquête publique.

L’EPTB, lors du comité syndical du 11 janvier 2019, a demandé au préfet de Charente l’ouverture de l’enquête publique.

La phase suivante de consultation du public peut donc se dérouler, il s’agit de l’enquête publique, selon les modalités prévues par les textes réglementaires.

Les documents constitutifs du dossier d’enquête publique sont :

[1] Incluant l’avis de l’autorité environnementale et la réponse apportée à cet avis. Le mémoire en réponse reprend les avis recueillis lors de la phase de consultation des assemblées. Le projet de SAGE Charente et le mémoire en réponse sont ainsi complémentaires entre eux.

[2] Incluant :

     – la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au SAGE, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation;

      – les informations relatives à l’organisation ou non d’un débat public ou d’une concertation.

 

Afin de faciliter la lecture des 4 cartes insérées au règlement, un outil de cartographie dynamique a été mis en place. Vous pouvez consulter les cartes du règlement en suivant le lien ci-dessous :
http://carmen.carmencarto.fr/239/SAGECharente.map#

L’enquête publique

Par arrêté du 26 mars 2019, il est prescrit une enquête publique, du lundi 6 mai à 9h au mercredi 5 juin 2019 à 17h, d’une durée de 31 jours, préalable à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Charente.

Sont désignés par le président du Tribunal Administratif de POITIERS, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :

  • Président : M. Jean-Yves LUCAS, officier en retraite
  • Membres titulaires :
    • Mme Marie-Antoinette GARCIA, Attachée principale de préfecture en retraite
    • M. Jean-Claude SIRON, officier de la gendarmerie en retraite

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public selon le calendrier suivant :

  • Département de la Charente
    • A la sous-préfecture de Cognac le 29 mai 2019 de 9h30 à 12h30
    • A la mairie d’Angoulême le 6 mai 2019 de 9h à 12h et le 5 juin 2019 de 14h à 17h
  • Département de la Charente Maritime
    • A la sous-préfecture de Rochefort le 10 mai 2019 de 8h30 à 11h30
    • A la sous-préfecture de Saintes le 16 mai 2019 de 9h30 à 12h30
    • A la mairie de Saint Pierre d’Oléron le 21 mai 2019 de 14h30 à 17h30
  • Département de la Dordogne
    • A la sous-préfecture de Nontron le 15 mai 2019 de 14h à 17h
  • Département de la Vienne
    • A la mairie de Civray le 24 mai 2019 de 14h à 17h

 

L’arrêté et l’avis d’enquête publique récapitulent les modalités d’enquête, dont les lieux de consultation du dossier et de présence de registres pour recueillir les avis du public.

Le dossier est également consultable sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr ; y compris l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique avec la liste des communes du périmètre.

Après analyse des remarques recueillies, le 5 juillet 2019, la commission d’enquête a émis un avis favorable .

Consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

La prochaine étape sera, à l’automne 2019, la proposition d’éventuelles modifications à la CLE et l’approbation par la CLE du projet de SAGE avant transmission au préfet coordonnateur.

La décision d’approbation ou de refus sera prise par arrêté inter-préfectoral des préfets de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de Haute-Vienne.