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Consultation des assemblées sur le projet de SAGE

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente, fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.
Il est le fruit d’une intense concertation menée depuis 2011 avec l'ensemble des acteurs du bassin versant.

Le projet de SAGE Charente a été adopté le 29 mars 2018, par la CLE (Commission Locale de l’Eau) de la Charente, réunie à Merpins.

Le projet de SAGE Charente est désormais soumis à la consultation des assemblées (comité de bassin, collectivités, organismes consulaires, etc.), afin de recueillir leurs avis et remarques éventuelles. Il sera ensuite soumis à enquête publique sur l’ensemble du bassin versant.

Le SAGE est composé d’un PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques) et d’un Règlement. Le PAGD comprend 86 dispositions déclinant six orientations. Le Règlement comprend 4 règles. Ils sont accompagnés d’une évaluation environnementale.

Télécharger les documents soumis à la consultation :

Afin de faciliter la lecture des 4 cartes insérées au règlement, un outil de cartographie dynamique a été mis en place. Vous pouvez consulter les cartes du règlement en suivant le lien ci-dessous :
http://carmen.carmencarto.fr/239/SAGECharente.map#

Concertation préalable : déclaration d’intention (publiée le 10/07/2018)

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

S’agissant du SAGE Charente, au regard du stade d’avancement il a été décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.

Consulter la déclaration d’intention relative au SAGE Charente