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Enquête publique sur le projet de SAGE

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente, fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.
Il est le fruit d’une intense concertation menée depuis 2011 avec l'ensemble des acteurs du bassin versant.

Suite aux deux premières étapes de consultation des assemblées et de concertation préalable, la CLE du 13 décembre 2018 a  validé les réponses aux remarques et modifications du projet de SAGE et de l’évaluation environnementale, issues de la consultation des assemblées et elle a adopté le projet de SAGE modifié. Elle a également demandé le passage en enquête publique.

L’EPTB, lors du comité syndical du 11 janvier 2019, a demandé au préfet de Charente l’ouverture de l’enquête publique.

La phase suivante de consultation du public peut donc se dérouler, il s’agit de l’enquête publique, selon les modalités prévues par les textes réglementaires.

Les documents constitutifs du dossier d’enquête publique sont :

[1] Incluant l’avis de l’autorité environnementale et la réponse apportée à cet avis. Le mémoire en réponse reprend les avis recueillis lors de la phase de consultation des assemblées. Le projet de SAGE Charente et le mémoire en réponse sont ainsi complémentaires entre eux.

[2] Incluant :

     – la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au SAGE, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation;

      – les informations relatives à l’organisation ou non d’un débat public ou d’une concertation.

 

Afin de faciliter la lecture des 4 cartes insérées au règlement, un outil de cartographie dynamique a été mis en place. Vous pouvez consulter les cartes du règlement en suivant le lien ci-dessous :
http://carmen.carmencarto.fr/239/SAGECharente.map#