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Le projet de SAGE est composé d'un PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques) et d'un Règlement. Le PAGD comprend 86 dispositions déclinant six orientations. Le Règlement comprend 4 règles. Ils sont accompagnés d'une Évaluation Environnementale.

A l’issue des étapes préparatoires et d’élaboration du SAGE Charente menées entre 2011 et 2018, les documents du projet de SAGE, ainsi que l’évaluation environnementale et son résumé non-technique, ont été approuvés par la CLE du 29 mars 2018.

Ceci a marqué le début de la phase réglementaire de consultation et d’approbation à laquelle le projet est soumis.

Cette phase est constituée de différentes étapes : les étapes préalables de consultation des assemblées et de concertation préalable et enfin l’étape d’enquête publique.

Consultation des assemblées ( Avril – Août 2018)

Le projet de SAGE Charente a été soumis à la consultation des assemblées (comité de bassin, collectivités, organismes consulaires, etc.), afin de recueillir leurs avis et remarques éventuelles. Ces avis ont fait l’objet d’une analyse et le cas échéant de propositions  de modifications du projet de SAGE. L’ensemble des avis et ces propositions sont consignées dans un rapport « Consultation des assemblées – Mémoire en réponse », y compris ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale.

Concertation préalable : déclaration d’intention (Juillet – Novembre 2018)

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

S’agissant du SAGE Charente, au regard du stade d’avancement il a été décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.

Consulter la déclaration d’intention relative au SAGE Charente

La déclaration d’intention relative au projet SAGE Charente a ainsi été ouverte à la concertation du public pour une période de quatre mois à partir du 23/07/2018 (date de publication).

Aucune remarque ou demande d’exercer le droit d’initiative n’a été recueilli lors de cette publication.

La phase suivante de consultation du public peut donc se dérouler, il s’agit de l’enquête publique, selon les modalités prévues par les textes réglementaires.

Enquête publique (Mai – Juin 2019)

Par arrêté du 26 mars 2019, il est prescrit une enquête publique, du lundi 6 mai à 9h au mercredi 5 juin 2019 à 17h, d’une durée de 31 jours, préalable à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Charente.

Consulter les modalités d’enquête