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Par délibération en date du 27 juillet 2016, l'EPTB Charente a décidé de porter l'élaboration des projets de territoire sur les territoires Charente aval et Seugne, en collaboration avec le SYRES, et sur le territoire de l'Aume Couture en collaboration avec la chambre d'agriculture de la Charente.

Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?

Les projets de territoire ont émergés avec l’instruction du gouvernement du 4 juin 2015 (pdf, 570 Ko) relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution.

Ils y sont définis comme des projets qui « visent à mettre en œuvre une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale de la ressource disponible par bassin versant. Le projet de territoire est un engagement entre les acteurs de l’eau permettant de mobiliser à l’échelle d’un territoire les différents outils qui permettront de limiter les prélèvements aux volumes prélevables et donc de respecter une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau en prenant en compte la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques et en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroître la valeur ajoutée du territoire.« 

Les projets de territoire doivent remplir plusieurs critères pour être recevables. Ils doivent par exemple s’inscrire dans un périmètre cohérent du point de vue hydrologique, associer tous les acteurs du territoire par un travail de concertation, prendre en compte tous les usages de l’eau (AEP, irrigation, industries, etc.) ou encore comporter un volet de recherche de diminution des prélèvements.

Qu’est-ce qu’une retenue de substitution ?

Les retenues de substitution sont des « ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de hors étiage à des volumes prélevés à l’étiage. Les retenues de substitution permettent de stocker l’eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres hydrologiques, biologiques et morphologiques, elles viennent en remplacement de prélèvements existants : c’est la notion de substitution ».

Pourquoi un Projet de Territoire ?

L’article L211-1 du Code de l’environnement établit que « la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
3° De l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie,
[…]. »

La totalité du bassin de la Charente est classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), ce qui reconnaît l’existence d’un déséquilibre durable entre la disponibilité de la ressource et les besoins en eau des usages et des milieux aquatiques.

Afin de rétablir l’équilibre quantitatif, des volumes prélevables ont été définis et notifiés par le préfet coordinateur de bassin le 9 novembre 2011 (pdf, 3 Mo) . Ces derniers correspondent au volume d’eau prélevable dans le milieu en période estivale par les différents usages et garantissent des écoulements de basses-eaux minimaux huit années sur dix.

L’atteinte de ces objectifs induira une moindre disponibilité d’eau prélevable dans le milieu en période estivale pour l’usage agricole. Face à ce constat et afin de concilier objectifs de restauration de l’équilibre quantitatif et maintien de l’agriculture irriguée, la possibilité de stocker de l’eau en période hivernale par la création de retenues de substitution, est envisageable comme une des solutions à mobiliser. Ces ouvrages sont éligibles à des financements par des fonds publics, conditionnés, depuis l’instruction du gouvernement du 4 juin 2015, par la mise en place d’un projet de territoire.