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La Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe un objectif général de non dégradation et d'atteinte du "bon état" des cours d'eau à l'échéance 2015. Elle se décline autour de plusieurs axes : les ressources en eau, l’eau potable, les pollutions et les écosystèmes aquatiques. Au niveau national, la Directive Cadre sur l’Eau se traduit dans les Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE 2010-2015). Les enjeux poissons migrateurs et la restauration de la continuité écologique sont pris en compte dans les orientations du SDAGE Adour-Garonne. Le SDAGE est en cours de révision (2015). Un nouveau SDAGE prendra effet sur la période 2016-2021.

Issue du Grenelle de l’Environnement, la Stratégie Nationale pour les Poissons Migrateurs (STRANAPOMI), établie en avril 2011, est un document-cadre fixant les grandes orientations pour la sauvegarde des poissons migrateurs :

  • Préserver et restaurer les populations et leurs habitats
  • Rénover la gouvernance de la politique de gestion des poissons migrateurs
  • Renforcer l’acquisition des connaissances, le suivi et l’évaluation (Tableau de Bord)
  • Développer le partage d’expériences, la communication et la formation autour des problématiques sur les poissons migrateurs

La STRANAPOMI s’appuie sur les orientations des SDAGE 2010-2015. La mesure N°13 de la STRANAPOMI stipule que les plans et programmes doivent être synchronisés avec les SDAGE pour aider à leur construction et à l’accomplissement des actions. Elle est également prise en compte dans le dixième programme des Agences de l’Eau.

Fin 2009 un plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été décidé et engagé par l’Etat. Ce plan a pour objectif de mieux coordonner et de créer des synergies entre les politiques portées par l’Etat et ses établissements publics, notamment les Agences de l’eau et l’ONEMA. La réussite de ce plan passera par une poursuite et une amplification du partenariat avec les collectivités locales ou leur groupement.

Depuis 2007, un règlement européen pour la sauvegarde de l’anguille a été adopté. Le plan de gestion français a été validé le 15 février 2010. Son application au niveau local se fait par la déclinaison des mesures de gestion. Sa révision est en cours (2015), sur la base de l’analyse des résultats obtenus.

Le PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI 2015-2019) Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre propose pour 5 ans les grandes actions pour la sauvegarde des poissons migrateurs avec notamment une liste de cours d’eau à enjeux migrateurs.

La Trame Verte et Bleue est issue des Lois Grenelle de l’Environnement, et se veut un outil de protection de la biodiversité remarquable et ordinaire, à l’échelle locale et régionale, contribuant à restituer des capacités de déplacements aux espèces animales et végétales. Un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) a été élaboré pour assurer sa mise en place. Son élaboration était une des déclinaisons majeures du Grenelle de l’environnement et une des actions du Plan Régional Biodiversité 2010-2015 du Conseil Régional de Poitou-Charentes. Cette démarche a été co-pilotée par l’État et le Conseil Régional et repose sur les principes de bonne gouvernance en associant étroitement l’ensemble des acteurs de la région, au sein d’un comité stratégique régional Trame Verte et Bleue.