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L’EPTB Charente, porteur des PAPI

En qualité de porteur de PAPI, l’EPTB assure l’animation des programmes, l’organisation et le secrétariat des différentes instances de pilotage et de concertation, et le suivi technique et administratif. Il assure également la mise en œuvre des actions pour lesquelles il est maître d’ouvrage.

La gouvernance et le financement des PAPI

Suivi des PAPI

La gouvernance pour les phases d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions, s’articule autour de groupes projets, comités techniques et comités de pilotage. Le comité de pilotage est composé a minima de représentants des financeurs, des maîtres d’ouvrage et de l’État ; d’autres structures impliquées en matière de gestion du risque d’inondation ou d’aménagement du territoire peuvent y être associées.

Maîtrise d’ouvrage des actions

Les PAPI sont des programmes fédérant plusieurs maîtres d’ouvrage selon :

  • la compétence statutaire requise (ex : gestion de crise pour la commune, GEMAPI pour l’EPCI ou le syndicat de bassin, PPRN pour l’Etat)
  • les systèmes de conventionnement entre collectivités (ex : le Département de la Charente-Maritime porte les travaux de digues pour le compte des EPCI littoraux)
  • les principes de pertinence d’échelle et/ou de mutualisation (ex : étude hydrologique de bassin versant).

L’EPTB est maître d’ouvrage d’actions nécessitant l’approche hydrographique du bassin Charente ou répondant à un principe de mutualisation :

  • Sensibilisation/communication : pose de repères de crues, lettre PAPI, échange d’expérience, exposition, etc.
  • Appui aux collectivités : DICRIM, PCS, exercices de gestion de crise, suivi des documents d’urbanisme, etc.
  • Etudes : définition de programmes de réduction de vulnérabilité, études de transparence hydraulique, études de ralentissement dynamique des crues, etc.

Subventions des PAPI

Les principales subventions apportées aux actions des PAPI proviennent :

  • De l’Etat, par le biais essentiellement du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
  • De la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre de la politique « littorale »
  • Du Département de la Charente-Maritime, au titre de la politique « littorale »
  • Des Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes

L’animation des PAPI bénéficie quant à elle de subventions de l’Etat (programme budgétaire 181) et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

PAPI Charente & Estuaire

Signataires Répartition des financements

PAPI d’intention Charente

Signataires/financements : en attente de labellisation

PAPI d’intention Brouage

 

Signataires/financements : en attente de labellisation