Compétence prévention des inondations

Publié le 12 mars 2019
Réduction des risques d'inondations

L’EPTB Charente a organisé le 6 février 2019 à Saintes une réunion d’information sur la compétence « prévention des inondations » (PI). Plus d’une cinquantaine d’acteurs du bassin versant de la Charente a répondu présent à l’invitation pour bénéficier d’un éclairage juridique du cabinet d’avocats Landot & associés sur ce volet important de la GEMAPI. Ont été exposés les contours de la compétence PI, les responsabilités juridiques engagées et enfin la nécessaire organisation et solidarité pour répondre aux enjeux concernés par l’axe Charente.

Téléchargement des documents :

Diaporama de contexte présenté par l’EPTB Charente

Diaporama d’éclairage juridique présenté par Yann Landot

Note juridique Landot & associés

Compte-rendu