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Les instances de concertation

Commissions-geogLes commissions ont été instituées par délibération de la CLE le 20 juin 2011. Elles ont pour objet d’élargir la concertation des acteurs du bassin pour l’élaboration du SAGE Charente au-delà des 83 membres de la CLE. Leur composition n’est pas limitative : une liste d’invitation (évolutive et ouverte) est constituée d’environ 1500 acteurs et instances identifiés sur le bassin. Les réunions de commissions sont organisées en préparation et en bilan des phases importantes d’élaboration du SAGE Charente (état initial, diagnostic, stratégie…). Elles sont présidées chacune par un des vice-présidents de la CLE membres du Bureau (lien téléchargement tableau Présidents-commissions-SAGE).

10 commissions ont été définies : 5 géographiques ; 5 thématiques. Le choix de mobiliser l’un ou l’autre type est effectué par la CLE en fonction de la phase d’élaboration et de l’objectif de concertation.

Les commissions géographiques
Les 5 commissions géographiques du SAGE Charente ont été définies par délibération de la CLE le 20 juin 2011 :
Charente amont : sous-bassins de la Charente et de ses affluents à l’exception de la Tardoire, depuis les sources jusqu’à la confluence avec la Touvre ;
Tardoire-Karst-Touvre : sous-bassins de la Tardoire et se ses affluents alimentant le Karst de la Rochefoucauld et sous-bassins de la Touvre et ses affluents dont les sources sont alimentées par le Karst ;
Né et Seugne : sous-bassins des deux principaux affluents du sud du bassin de la Charente ;
Charente médiane : sous-bassins de la Charente en aval de la confluence avec la Touvre et en amont de Saint-Savinien, à l’exception du Né et de la Seugne ;
Marais et littoral : sous-bassins de la Charente en aval de Saint-Savinien, de la Gères-Devise et de l’Arnoult, des marais rétrolittoraux, de l’estuaire, du littoral, des îles et de la mer du pertuis d’Antioche.

Elles ont été réunies :
• En novembre / décembre 2012 : présentation de l’état initial, préparation des travaux sur le diagnostic du SAGE Charente
• En octobre 2013 : présentation du diagnostic, préparation des travaux sur les tendances et la stratégie du SAGE Charente
Elles sont de nouveau réunies en mars – avril 2016 : concertation sur la stratégie, préparation des travaux d’écriture du PAGD et du règlement du SAGE Charente.
Les commissions thématiques
Les 5 commissions thématiques du SAGE Charente ont été définies par délibération de la CLE le 31 janvier 2014 sur les bases du diagnostic du SAGE Charente:
• Manques de ressource en eau à l’étiage ;
• Pressions des intrants et rejets polluants sur la qualité d’eau ;
Inondations et submersions en période de hautes eaux ;
• Aménagement et gestion des versants et des milieux aquatiques ;
Participation, communication, organisation, des acteurs de la gestion de l’eau.

Elles ont été réunies en octobre et décembre 2015 : présentation des tendances, préparation de la stratégie du SAGE Charente, concertation sur les leviers potentiels d’action.

Elles devraient de nouveau être réunies fin 2016 pour une concertation sur le projet de SAGE Charente, finalisation avant présentation en CLE et préparation de la consultation des assemblées et enquête publique.