Concernant l’organisation des prélèvements agricoles, conformément à l’article L.211-3 du code de l’environnement, l’un des objectifs poursuivis est la mise en place des organismes uniques au moins sur l’ensemble des secteurs déficitaires du bassin Adour-Garonne : c’est le cas de la totalité du bassin de la Charente. Ces organismes contribuent à mettre en œuvre une gestion locale, opérationnelle et équilibrée de la ressource en eau.
Les OUGC doivent produire une Déclaration d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) pour l’ensemble des volumes d’irrigation de leurs membres.
Cette déclaration comprend aussi :
- Une description de l’organisation des prélèvements et de la répartition des volumes.
- Une étude d’impact des prélèvements sur les milieux.
Les OUGC doivent accompagner la baisse des volumes autorisés pour atteindre à échéance (selon les bassins : 2015, 2017 ou 2021) les volumes prélevables définis par bassin.
3 OUGC ont été désignés sur le bassin versant de la Charente :
- La Chambre Régionale d’Agriculture de Poitou-Charentes sur la Charente aval, la Boutonne et la Seugne : « OUGC Saintonges »
- La coopérative de gestion de l’eau « OUGC Cogesteau » sur la Charente amont
- L’Association des Irrigants du Grand Karst de La Rochefoucauld « OUGC Karst»
La mission première des Organismes Uniques est l’élaboration des plans de répartition annuels, ainsi que la réalisation de l’étude d’impact (EI) pour l’autorisation unique pluriannuelle. Cette EI vise à mesurer et analyser l’impact des futurs plans de répartition annuels sur la réduction des déficits quantitatifs.
Le Décret de 2007 détaille les missions obligatoires suivantes :
- Déposer la demande d’autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation.
- Arrêter chaque année un plan de répartition entre les préleveurs irrigants ainsi que les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau.
- Donner son avis au préfet sur tout projet de création d’un ouvrage de prélèvement dans le périmètre.
- Transmettre au préfet un rapport annuel, permettant une comparaison entre l’année écoulée et l’année qui la précédait.
Les Organismes Uniques peuvent également prendre des missions annexes afin d’accompagner les mesures d’économies d’eau dans les exploitations :
- Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie économe en eau : diagnostics d’exploitations, formations, …
- Gestion des prélèvements et de la ressource (en situation normale et en situation de crise) : tours d’eau, …
- Acquisition ou développement d’outils d’aide à la conception du plan de répartition.