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Par délibération en date du 27 juillet 2016, l'EPTB Charente a décidé de porter l'élaboration des projets de territoire sur les territoires Charente aval et Seugne, en collaboration avec le SYRES, et sur le territoire de l'Aume-Couture en collaboration avec la Chambre d'agriculture de la Charente.

Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?

Les projets de territoire ont émergés avec l’instruction du gouvernement du 4 juin 2015 (pdf, 570 Ko) relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution.

Ils y sont définis comme des projets qui « visent à mettre en œuvre une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale de la ressource disponible par bassin versant. Le projet de territoire est un engagement entre les acteurs de l’eau permettant de mobiliser à l’échelle d’un territoire les différents outils qui permettront de limiter les prélèvements aux volumes prélevables et donc de respecter une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau en prenant en compte la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques et en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroître la valeur ajoutée du territoire.« 

Les projets de territoire doivent remplir plusieurs critères pour être recevables. Ils doivent par exemple s’inscrire dans un périmètre cohérent du point de vue hydrologique, associer tous les acteurs du territoire par un travail de concertation, prendre en compte tous les usages de l’eau (AEP, irrigation, industries, etc.) ou encore comporter un volet de recherche de diminution des prélèvements.


Les retenues de substitution sont des « ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de hors étiage à des volumes prélevés à l’étiage. Les retenues de substitution permettent de stocker l’eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres hydrologiques, biologiques et morphologiques, elles viennent en remplacement de prélèvements existants : c’est la notion de substitution ».