AAPPMA

Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

 

AEP

Adduction d’Eau Potable

 

AF

Association Foncière

 

Affluent

Cours d’eau qui se jette dans un autre cours d’eau, en général au débit plus important, au niveau d’un point de confluence. Un affluent ne se jette donc pas directement dans une mer ou un océan, ce qui le distingue d’un fleuve.

 

ASA

Association Syndicale Autorisée

 

ASF

Association Syndicale Forcée

 

ASL

Association Syndicale Libre

 

Aléa

Phénomène naturel (inondation) d’apparition (occurrence : délai entre deux apparitions) et d’intensité variable (crue torrentielle, de plaine)

 

Alluvions

Dépôts constitués par des matériaux solides transportés et déposés par les eaux courantes (cailloux, graviers, sables limons)

 

Aquifère

Formation géologique contenant de façon temporaire ou permanente de l’eau mobilisable, constituée de roches perméables (formations poreuses et/ou fissurées) et capable de la restituer naturellement et/ou par exploitation Un aquifère est dit libre si la surface de la nappe est libre et s’il existe une zone non saturée dans la nappe : il est captif dans le cas contraire

 

Banque HYDRO

Banque nationale de données pour l’hydrométrie et l’hydrologie Il s’agit d’une banque interministérielle dont la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assumées par le Ministère de l’Environnement La Banque HYDRO a pour but de centraliser et de mettre à disposition des données brutes mais également des données élaborées à la demande

 

Barrage

Ouvrage qui barre plus que le lit mineur d’un cours d’eau permanent ou intermittent ou un thalweg, et servant soit à en assurer la régulation, soit à permettre l’alimentation en eau des villes, l’irrigation des cultures ou bien la production d’énergie (on parle alors de barrage hydroélectrique)

 


Bassin hydrogéologique

Aire de collecte considérée à partir d’un exutoire ou d’un ensemble d’exutoires, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux qui s’écoulent en souterrain vers cette sortie La limite est la ligne de partage des eaux souterraines

 

BAC

Bassin d’Alimentation de Captage (pour l’usage eau potable)

 

Bassin ou bassin versant

Surface d’alimentation d’un cours d’eau ou d’un lac Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte considérée à partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant, il y a continuité : longitudinale, de l’amont vers l’aval (ruisseaux, rivières, fleuves), latérale, des crêtes vers le fond de la vallée, verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa. Les limites sont la ligne de partage des eaux superficielles. Dans le présent cadre, on considère l’échelle du bassin versant comme étant celle de celui de la Charente, composé de sous-bassins correspondant au bassin de ses affluents.

 

Biodiversité

Richesse en organismes vivants (animaux, végétaux, etc) qui peuplent la biosphère, englobant à la fois des individus et leurs relations fonctionnelles

 

Biseau salé

Partie d’un aquifère côtier envahi par de l’eau salée (marine) comprise entre la base de l’aquifère et une interface eau douce / eau salée, le coin d’eau salée étant sous l’eau douce. L’apparition d’un biseau salé est généralement consécutif à la surexploitation de l’aquifère.

 

Bon état

C’est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015 (avec dérogations possibles si justifiées pour 2021 ou 2027) défini par la directive cadre sur l’eau. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins « bons » Le bon état d’une eau souterraine est atteint son état quantitatif et son état chimique sont au moins « bons ».

 

Bouchon vaseux

Zone des estuaires où la concentration en sédiments en suspension dans l’eau est très élevée

 

Bri

Argile grise d’origine fluvio-marine

 

Captages prioritaires « Grenelle » :

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture ont publié en 2009, une liste des « 500 captages Grenelle » parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Répartis sur toute la France, ces captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ; enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

 


Comité de bassin :

Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l’État, des milieux socioprofessionnels. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique.

 

Commission locale de l’eau (CLE)

C’est l’instance d’exécution d’un SAGE. Il s’agit d’une assemblée, composée d’élus, de représentants de l’État et de représentants des associations d’usagers. Elle a pour mission de favoriser l’émergence d’un équilibre durable entre les différents enjeux de préservation du milieu et de développement des usages. Elle travaille à l’élaboration du SAGE puis à sa mise en œuvre, en particulier à travers la recherche de financements.

 

Conchyliculture

Élevage traditionnel des coquillages, essentiellement l’huître (ostréiculture) et la moule (mytiliculture)

 

Continuité écologique

Se définit par la libre circulation des espèces biologiques et le bon écoulement du transport naturel des sédiments d’un cours d’eau

 

Crue

Phénomène caractérisé par une montée plus ou moins brutale du niveau d’un cours d’eau , liée à une croissance du débit. La crue ne se traduit pas toujours par un débordement du lit mineur. On caractérise d’ailleurs les crues par leur période de récurrence ou période de retour : la crue quinquennale (fréquence une année sur 5 – Récurrence 5), la crue décennale (fréquence une année sur 10 – Récurrence 10), la crue centennale (fréquence une année sur 100 – Récurrence 100). Les crues saisonnières sont des phénomènes naturels. Elles sont essentielles au maintien de la diversité des hydrosystèmes et des services rendus par la nature.

 

DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours)

Expression de la quantité d’oxygène nécessaire à la destruction ou à la dégradation des matières organiques dans une eau, avec le concours des micro-organismes se développant dans le milieu, dans des conditions données. Il s’agit donc d’un indicateur sur la quantité de matière organique biodégradable contenue dans l’eau.

 

DCE (Directive Cadre sur l’Eau)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, communément appelée directive cadre sur l’eau (DCE) Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l’état écologique et l’état chimique des masses d’eau de surface ainsi que l’état quantitatif et l’état chimique des masses d’eau souterraine

 

DCO (Demande Chimique d’Oxygène)

Expression de la quantité d’oxygène nécessaire pour l’oxydation d’eaux contenant des substances réductrices. Il s’agit donc d’un indicateur sur la quantité de matière organique totale contenue dans l’eau.

 


DCR (Débit de crise)

Valeur de débit d’étiage au-dessous de laquelle l’alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d’étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en œuvre (plan de crise).

 

DDT(M)

Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)

 

Débit

En hydrométrie, quantité d’eau écoulée par unité de temps. Les débits « horaires », « journaliers », « mensuels » sont les moyennes des débits observés respectivement pendant une heure, un jour, un mois. Le « débit moyen journalier » (dont l’abréviation est souvent mentionnée : QMJ) est souvent employée, même si les hydrologues tendent de plus en plus à réserver l’adjectif « moyen » aux variables calculées sur plusieurs années Suivant l’importance, les débits sont exprimés en m³/s ou en l/s

 

Débit d’étiage

Débit minimum d’un cours d’eau calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux. Ainsi pour une année donnée, on parlera de : débit d’étiage journalier, débit d’étiage de n jours consécutifs, débit d’étiage mensuel – moyenne des débits journaliers du mois d’étiage (QMNA). Pour plusieurs années d’observation, le traitement statistique de séries de débits d’étiage permet de calculer un débit d’étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d’étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un débit mensuel qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans. Le QMNA 5 constitue le débit d’étiage de référence pour l’application de la police de l’eau.

 

Débit moyen

L’usage veut que l’on réserve l’adjectif moyen aux débits calculés sur plusieurs années (on peut également parler de débit moyen interannuel). Ainsi le « débit moyen mensuel de mai » est la moyenne de tous les débits mensuels connus pour le mois de mai. Pour le débit moyen annuel, on parle souvent de module (interannuel).

 

Débit réservé

Débit minimal imposé au gestionnaire d’un ouvrage Il doit être au moins égal au débit minimum biologique (DMB) au sens de la Loi Pêche de 1984, éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Le DMB est le débit garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux ; il est au moins égal au dixième du module ou au débit entrant si ce dernier est inférieur.

 

Débit spécifique

Débit rapporté à la superficie du bassin versant, ce qui facilite la comparaison entre les débits issus de bassins versants de taille différente. Les débits spécifiques s’expriment en l/s/km²

 

Dévalaison

Descente de migration d’un cours d’eau par un poisson

 

Diagnostic du SAGE

Synthèse opérationnelle des différents éléments recueillis dans l’état initial, mettant en évidence les interactions entre milieux, pressions, usages, enjeux environnementaux et socio-économiques. Le diagnostic est complété par l’étude des tendances évolutives (scénario tendanciel) de ces différents aspects en vue de l’identification des enjeux du SAGE et de leur niveau de priorisation.

District (bassin) hydrographique

Terme utilisé généralement pour désigner un grand bassin versant : Adour-Garonne correspond bassin hydrographique ou district dont fait partie le bassin versant de la Charente

 

DOC (Débit d’Objectif Complémentaire)

Objectifs contractuels définis en certains points stratégiques du bassin. Ils ont été définis en fonction des enjeux locaux et en fonction de la contribution de leur sous-bassin aux débits objectifs visés à l’aval, dans un souci de partage de solidarité mais aussi de partage de l’effort.

 

DOE (Débit d’objectif d’étiage)

Valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle il est considéré qu’à l’aval du point nodal, l’ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, ) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C’est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d’une marge de tolérance et modulé dans l’année en fonction du régime (saisonnalité). L’objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d’économies d’eau portant sur l’amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l’hydrosystème. Le DOE est respecté au sens du SDAGE pour l’étiage d’une année si, pendant cet étiage, le VCN10 n’a pas été inférieur à 80% du DOE (VCN10 > 0,8 DOE). Le DOE doit être respecté statistiquement 8 années sur 10 (ou statistiquement 4 années sur 5).

 

Dogger

Aussi connu sous le nom de Jurassique moyen, il couvre une large partie du bassin versant de la Charente et de ses affluents en amont de Mansle. Ces formations calcaires très karstifiées constituent un aquifère important. Les circulations souterraines sont rapides dans des conduits parfois de taille importante. Cette ressource est d’autant plus intéressante qu’elle est souvent recouverte par des formations sablo-argileuses qui peuvent stocker beaucoup d’eau et alimenter la nappe karstique. Le Dogger est exploité par de nombreux forages qui peuvent se montrer très productifs.

 

DRAAF

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

 

Drainage

En agriculture, sylviculture et parfois dans le domaine de l’urbanisme, le drainage est l’opération qui consiste à favoriser artificiellement l’évacuation de l’eau gravitaire présente dans la macro-porosité du sol à la suite de précipitation. Cette évacuation des eaux superficielles peut utiliser des drains, et dans les zones plus humides des fossés, voire des réseaux de petits canaux, éventuellement associés à des pompes.

 


DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

 

Ecosystème

Ensemble des êtres vivants (la biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (le biotope) qui sont liés, interagissent entre eux. Il constitue une unité fonctionnelle de base en écologie. L’écosystème d’un milieu aquatique est décrit généralement par : les caractéristiques du bassin versant, le régime hydraulique, la nature du lit ou substrat et des berges, la physico-chimie de l’eau et les populations d’êtres vivants qui le colonisent

 

Enjeux

Ce que l’on peut gagner ou perdre en fonction des aménagements et modalités de gestion du territoire, de l’eau et des milieux aquatiques. Les enjeux peuvent être décrits selon leurs angles économiques, sociaux, environnementaux, culturels, patrimoniaux…

 

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

 

EPTB

Etablissement Public Territorial de Bassin

 

Estran

Partie du littoral située entre les niveaux connus des plus hautes et des plus basses marées (également appelé zone intertidale)

 

Etat chimique

Appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L’état chimique comporte deux classes : bon ou médiocre. Le bon état chimique d’une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale. Le bon état chimique d’une eau souterraine est atteint lorsque les concentrations de polluants ne montrent pas d’effets d’entrée d’eau salée, ne dépassent pas les normes de qualité et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées.

 

Etat écologique

Appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologique (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico-chimique. L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse d’eau, il se caractérise par un écart aux conditions de références (conditions représentatives d’une eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine). Le « bon » état écologique est défini par de faibles écarts dus à l’activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d’eau considéré.

 

Etat initial du SAGE

« Photographie » statique à un instant t du territoire situé à l’intérieur du périmètre du SAGE, il organise et synthétise l’ensemble des données et des connaissances existantes en termes de milieux, d’usages et d’acteurs. Il apporte une vision d’ensemble, complétée par une vision territorialisée, qui sert de bases au diagnostic (étude de la dynamique des interactions entre les éléments posés de l’état inital).

 

Etat quantitatif

Appréciation de l’équilibre entre, d’une part, les prélèvements et les besoins liés à l’alimentation des eaux de surface, et d’autre part, la recharge naturelle d’une masse d’eau souterraine. L’état quantitatif comporte deux classes : bon ou médiocre. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

 

Etiage

Niveau de débit le plus faible atteint par un cours d’eau lors de son cycle annuel. En terme d’hydrologie, débit minimum d’un cours d’eau calculé sur un temps donné en période de basses eaux.

 

ETP (Evapotranspiration potentielle)

Quantité maximale d’eau susceptible d’être évaporée sous un climat donné par un couvert végétal continu bien alimenté en eau. Elle comprend donc l’évaporation du sol/substrat et la transpiration de la végétation d’une région donnée pendant le temps considéré. Elle s’exprime en hauteur d’eau

 

Evaluation environnementale

Etude devant être conduite sous l’égide de la CLE et soumise à la DREAL de bassin pour mettre en évidence d’éventuels impacts du SAGE sur tous les compartiments de l’environnement (énergie, air…) et pas uniquement sur l’eau

 

Erosion

Ensemble des phénomènes qui enlèvent des matériaux à la surface d’une roche ou d’un sol, le plus souvent par la pluie, le vent et les vagues. Elle peut être d’origine physique, chimique voire biologique.

 

Exutoire

Point le plus bas d’un réseau hydraulique ou hydrographique par où passent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin. Cette notion peut être étendue au bassin hydrogéologique comprenant des circulations souterraines en liens avec les écoulements superficiels.

 

FDAPPMA

Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique. Fédère toutes les AAPPMA d’un département.

 

FMA

Forum des Marais Atlantiques

 

Frayère

Endroit où les poissons déposent leurs œufs

 

FSC

« Forest Stewardship Council » : label environnemental qui assure que la production de bois ou d’un produit à base de bois respecte les procédures censées garantir la gestion durable des forêts

 


Gestion équilibrée de la ressource en eau

Consiste à concilier les intérêts liés à sa protection en tant que milieu naturel et les intérêts liés à sa valeur économique ; gestion qui vise à réconcilier préservation des écosystèmes aquatiques et semi-aquatiques, protection qualitative et quantitative, ainsi que des différents usages de cette ressource.

 

Karst

Région de formation calcaire caractérisée par d’importants réseaux de fissures et de galeries souterraines, et par une topographie spécifique, dus à la dissolution progressive du calcaire et à l’effondrement de certaines parties du sous-sol. En conséquence les écoulements souterrains y sont prépondérants, et le réseau hydrographique en surface très peu développé.

 

Karstique

Formation géologique calcaire où l’érosion chimique prédomine. Un cours d’eau karstique est une voie d’eau naturelle à écoulement pérenne ou intermittent, superficiel ou souterrain traversant des terrains karstiques (constitués par des roches calcaires compactes et solubles) et pouvant subir des pertes ou bénéficier d’apports dus à des résurgences.

 

Laminage

Amortissement d’une crue avec diminution de son débit de pointe et étalement de son débit dans le temps, par effet de stockage et de déstockage dans un réservoir

 

Limite de salure des eaux (LSE)

Délimitation entre eaux marines et eaux fluviales La limite de salure des eaux (LSE) constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l’eau des fleuves, rivières et canaux est déterminée par les décrets du 4 juillet 1853 (pour la façade Atlantique notamment). Elle est décidée après analyse de la salinité de l’eau en plusieurs points.

 

Lit majeur

Espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée

 

Lit mineur

Espace fluvial, formé d’un chenal unique ou de chenaux multiples et de bancs de sables ou galets, recouverts par les eaux coulant à pleins bords avant débordement

 

Lixiviation

Chargement de l’eau en substances solubles (nitrates, molécules chimiques,…) lors de son ruissellement ou infiltration dans le sol

 

Marais

Milieu humide de type intermédiaire, à la fois aquatique (de faible profondeur) et terrestre et caractérisé par des inondations saisonnières

 

Marée descendante

Partie du cycle de la marée comprise entre la pleine mer et la basse mer suivante, opposé à marée montante. On parle aussi de « jusant », « reflux » ou « perdant ».

 

Marnage

Différence de cote entre marée haute et marée basse

 


Masse d’eau

Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l’unité d’évaluation de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE. Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères.

 

Module

Le module (interannuel) désigne le débit moyen annuel (pluriannuel ou interannuel) en un point d’un cours d’eau (moyenne évaluée sur une période d’observations suffisamment longue pour être représentative). Ce débit de référence est notamment utilisé dans le calcul des débits réservés des cours d’eau à l’aval des aménagements qui s’expriment comme un pourcentage du module.

 

Nappe libre

Une nappe libre est une nappe d’eau souterraine dont la surface est à la pression atmosphérique. Un aquifère libre comporte une surface libre au-dessus de laquelle se trouve une zone saturée : le niveau de l’eau dans un puits ou un forage est en dessous de la limite de l’aquifère ces nappes sont souvent appelées communément nappes phréatiques, terme qui désigne les nappes peu profondes atteintes par les puits, qui ne sont pas nécessairement libres.

 

Natura 2000

Réseau de milieux remarquables de niveau européen proposés par chaque Etat membre de l’Union Européenne qui correspond aux zones spéciales de conservation (ZSC) définies par la directive européenne du 21 mai 1992 (dite directive « Habitat ») et aux zones de protection spéciale (ZPS) définies par la directive européenne du 2 avril 1979 (dite directive « Oiseaux »). Ces espaces sont identifiés dans un souci de lutte contre la détérioration progressive des habitats et des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire. Chaque état doit assortir cette liste de plans de gestion appropriés et de l’évaluation des montants nécessaires dans le cadre de cofinancements communautaires.

 

NQE (Norme de qualité environnementale)

Concentration d’un polluant dans le milieu naturel qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. La norme de qualité environnementale, intervient dans la détermination de l’état chimique.

 

Oxygène (O2) Dissous

L’oxygène est un facteur écologique essentiel et joue un rôle primordial dans le maintien de la vie aquatique. Les teneurs en oxygène dissous dans les eaux naturelles sont déterminées principalement par la respiration des organismes aquatiques, l’oxydation et la dégradation des polluants, l’activité photosynthétique de la flore et les échanges avec l’atmosphère. Les résultats des analyses sont exprimés par la teneur en oxygène dissous dans l’eau en mg/l d’O2 et le pourcentage de saturation d’oxygène dans l’eau (ou taux de saturation).

 


Objectif de qualité

Niveau de qualité fixé pour un tronçon de cours d’eau à une échéance déterminée, afin que celui-ci puisse remplir la ou les fonctions jugées prioritaires (eau potabilisable, baignade, vie piscicole, équilibre biologique…). Se traduit aujourd’hui par une liste de valeurs à ne pas dépasser pour un certain nombre de paramètres.

 

ONEMA

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

 

OUGC (Organisme unique de gestion collective)

Structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion.

 

PAC

Politique Agricole Commune

 

PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Document constitutif du SAGE, il définit les priorités du territoire, en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, les objectifs, ainsi que les dispositions pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Il est opposable aux décisions administratives, dans un rapport de compatibilité.

 

PAOT (Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé)

Document élaboré par une mission interservices de l’eau (MISE), le PAOT programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, membre de la MISE pilote, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant.

 

PAPI

Programme d’Actions et de Prévention des Inondations

 

PGE (Plan de gestion des étiages)

Protocole d’accord entre différents partenaires (Etat, agriculteurs, Agence de l’Eau, EDF,…) dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d’étiage. Il vise à retrouver une situation d’équilibre entre les usages de l’eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d’objectif d’étiage.

 

PDM (Programme de mesures)

Document élaboré à l’échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d’un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l’eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier, d’un maître d’ouvrage et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle.

 


PEFC

Programme de reconnaissance des certifications forestières

 

Pertuis charentais et pertuis d’Antioche

Détroit entre les îles et la terre ferme sur les côtes charentaises. Le pertuis d’Antioche fait partie de cette entité, entre le littoral charentais et les iles d’Oléron et Ré, il baigne l’ile d’Aix, il est l’exutoire de l’estuaire de la Charente et de la Seudre, mais aussi d’une partie de celles de l’estuaire de la Gironde. Il comprend le bassin ostréicole de Marennes-Oléron.

 

Piézométrique (niveau piézométrique)

Niveau d’eau relevé dans un forage. Il caractérise la pression de la nappe en un point donné. La mesure est ramenée au niveau 0 de la mer. C’est le niveau libre de l’eau observé dans un puits ou forage rapporté à un niveau de référence.

 

Plan d’eau

Etendue d’eau douce continentale de surface, libre stagnante, d’origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Il peut posséder des caractéristiques de stratification thermique. Le terme « plan d’eau » recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, retenues, étangs, gravières, carrières ou marais.

 

Plan de gestion

Document de planification établi à l’échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu’exigé par la directive cadre sur l’eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d’état écologique et d’état chimique pour les masses d’eau de surface ainsi que d’état quantitatif et d’état chimique pour les masses d’eau souterraine

 

Pluies efficaces

Les pluies (ou précipitations) efficaces, exprimées en millimètres (mm), sont égales à la différence entre les précipitations et l’évapotranspiration réelle. Les précipitations efficaces peuvent être calculées directement à partir des paramètres climatiques et de la réserve facilement utilisable (RFU). L’eau des précipitations efficaces est répartie, à la surface du sol, en deux fractions : le ruissellement et l’infiltration.

 

Point nodal

Point de contrôle de l’évolution de la qualité des eaux et des débits, localisé à un endroit stratégique du bassin versant (confluence, résurgence, embouchure…). Les objectifs (qualité / quantité) qui lui sont assignés doivent permettre la réalisation d’objectifs de la loi sur l’eau ou du SDAGE, de protéger certains usages de l’eau importants, de limiter des pollutions particulières et d’assurer un développement des usages compatible avec l’équilibre des écosystèmes et l’exercice d’autres usages ou fonctions du cours d’eau.

 

Pollution diffuse

Pollution des eaux due non pas à des rejets ponctuels et identifiables, mais à des rejets issus de toute la surface d’un territoire et transmis aux milieux aquatiques de façon indirecte, par ou à travers le sol, sous l’influence de la force d’entraînement des eaux en provenance des précipitations ou des irrigations. Les pratiques agricoles sur la surface cultivée peuvent être à l’origine de pollutions diffuses par entraînement de produits polluants dans les eaux qui percolent ou ruissellent.

 


Préfet coordonnateur de bassin

Au terme de l’article 4 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, dans chaque bassin, le préfet de la région où le Comité de Bassin a son siège anime et coordonne la politique de l’eau en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l’unité et la cohérence des décisions et des actions déconcentrées de l’Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés ; il intervient également pour la gestion des situations de crise. Le Préfet coordonnateur du bassin de la Charente est de Préfet du département de la Charente (16).

 

QMNA5

Valeur du débit moyen annuel le plus sec revenant tous les 5 ans

 

RFU (Réserve en eau facilement utilisable)

Quantité d’eau du sol en dessous de laquelle une plante flétrit. Les doses d’irrigation sont calculées à partir de la réserve en eau facilement utilisable (RFU) et on irrigue dès que celle-ci est épuisée. Elle est exprimée en millimètres (mm).

 

Règlement

Document constitutif du SAGE, il consiste en quelques règles édictées par la CLE pour préciser et assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il est opposable non seulement aux décisions administratives mais aussi aux tiers, dans un rapport de conformité. Il ne s’applique cependant que sur des thématiques précisées par le code de l’environnement :

  • priorités d’usage de la ressource en eau, répartition de volumes globaux de prélèvements par usage,
  • règles particulières pour assurer la préservation et la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques,
  • règles nécessaires à la restauration et la préservation des zones humides, des aires d’alimentation de captages d’eau potable, des zones d’érosion des sols agricoles,
  • mesures pour améliorer le transport sédimentaire et la continuité écologique des cours d’eau.

 

Résurgence

Réapparition à l’air libre sous forme de source, d’eaux infiltrées dans un massif calcaire. Les sources de la Touvre, affluent de la Charente, constituent la 2ème plus importante résurgence de France, exutoire du karst de La Rochefoucauld.

 

RGA (Recensement Général Agricole)

Enquête réalisée selon une périodicité décennale qui permet de mettre à jour les connaissances du secteur agricole sur un très large éventail de thèmes : connaître le nombre d’exploitations, la répartition des surfaces exploitées, l’importance de l’élevage, le niveau d’équipement des exploitations, le nombre de personnes qui vivent de l’agriculture ou qui en tirent un revenu de complément, l’emploi agricole…

 

RHP

Réseau Hydrobiologique et Piscicole

 

Ripisylve

Végétation buissonnante ou arborée colonisant les berges d’un milieu aquatique

 

RPG (Registre Parcellaire Graphique)

Système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles, tenus par les services du Ministère de l’agriculture

 

RPQS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable

 

SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Document de planification fixant, pour un périmètre hydrographique cohérent, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est notamment composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable des eaux (PAGD) et d’un règlement. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) et est approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatible avec le SDAGE.

 

Scénarios alternatifs

Ensemble de scénarios évalués par la CLE, faisant varier les moyens d’atteinte des objectifs qu’elle se fixe ou qui lui sont fixés par la norme supérieure (Directive Cadre sur l’Eau, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne, …). Ces alternatives sont étudiées autour d’approches à la fois techniques, économiques et stratégiques. Les facteurs de variation peuvent être des stratégies et dispositions techniques différentes, le niveau d’implication et d’ambition des acteurs du territoire, la stratégie de financement…

 

Schorre (du néerlandais schor =présalé)

Partie supérieure des étendues intertidales, partie de l’estran plus ferme et plus couverte par la végétation

 

SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Document de planification de la gestion de l’eau établi pour chaque district hydrographique, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d’eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l’eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l’instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d’un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027) et est accompagné d’un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d’atteindre les objectifs définis.

 

SDPE

Service Départemental Police de l’Eau

 

SEPRONAS

Société pour l’Etude et la Protection de la Nature en Aunis et Saintonge

 

Seuil

Ouvrage implanté dans le lit mineur d’un cours d’eau pour en assurer une gestion hydraulique en lien avec des usages anciens et/ou actuels

 


SHEP

Syndicat d’harmonisation en eau potable de la Charente. Depuis 2014, le SHEP a été rebaptisé Charente Eaux en intégrant de nouvelles compétences d’assistance aux collectivités membres, compétentes non seulement en eau potables, mais aussi en assainissement des eaux usées et entretien de rivières sur le département de al Charente.

 

Sous-bassin (versant)

Portion de bassin versant correspondant à une aire de collecte considérée à partir d’un exutoire secondaire au sein du bassin versant principal. Dans le présent cadre, on considère l’échelle du sous-bassin comme étant celle des affluents de la Charente, représentant une sous-partie du bassin de la Charente.

 

Slikke (du néerlandais slijk = boue)

Partie molle et presque nue de l’estran, essentiellement composée de matériels vaseux, toujours immergée à marée haute et qui découvre lors des marées de vives eaux

 

SPC Littoral Atlantique

Service de Prévision des Crues

 

SRGS (Schéma Régional de Gestion Sylvicole)

Fixe les grandes orientations qui permettent de valoriser les fonctions des forêts privées, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales Il comprend notamment :

  • Une présentation de la forêt privée de la région, ses composantes, ses enjeux,
  • Les méthodes sylvicoles préconisées pour atteindre les objectifs de gestion et de production qui sont identifiés

 

Stratégie du SAGE

Scénario choisi et finalisé par la CLE pour être décliné dans les documents finaux du SAGE (PAGD, règlement…), elle constitue la feuille de route de l’écriture des documents du SAGE (PAGD, règlement…) qui la déclinent

 

Submersion marine

Inondations temporaires de la zone côtière par des eaux d’origine marine lors de conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et océanographiques (houles, marée) très sévères

 

Tableau de Bord

Assemblage d’indicateurs destinés à permettre une évaluation de l’état d’avancement d’un ou plusieurs programmes dans le domaine défini par les indicateurs concernés. En phase de mise en œuvre, l’évaluation du SAGE est effectuée de façon continue par alimentation de son tableau de bord.

 

Tendances (Scénario tendanciel)

Phase d’études prospectives, à partir du diagnostic, sur l’estimation des tendances d’évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu, prenant en compte les mesures correctives en cours ou programmées. Les grandes tendances d’évolutions actuelles permettent ainsi de décrire un état probable de la ressource et des milieux à différentes échéances (2015, 2020, 2030, …). Elle permet la définition des enjeux et la recherche de leviers dont la combinaison constituent des scénarios alternatifs possibles à étudier par la CLE afin d’établir la stratégie du SAGE.

 

UNIMA

UNIon des MArais de Charente Maritime

 

Usage de l’eau

Toute utilisation directe ou indirecte d’eau de surface ou d’eau souterraine, répondant à des enjeux sur le territoire, et susceptible d’influer de manière sensible sur l’état des eaux (DCE 2000/60/CE du 23/10/2000), mais aussi celui de l’ensemble des enjeux sur le territoire. Les attentes sociétales vis-à-vis de l’état des milieux aquatiques et de l’environnement en général peuvent également être considérés comme des usages.

 

VCNn (Débit moyen minimal annuel)

Débit moyen minimal annuel calculé sur n jours consécutifs. Le VCN3 permet de caractériser une situation d’étiage sévère sur une courte période (3 jours). Le VCN30 renseigne sur la ressource minimum sur un mois. A la différence du débit d’étiage (QMNA), il est calculé sur une période de 30 jours consécutifs quelconques.

 

Vulnérabilité

Qualifie la plus ou moins grande quantité de personnes ou de biens susceptibles d’être affectés par la présence d’une inondation. Pour diminuer la vulnérabilité, il sera recherché en priorité de diminuer la présence humaine (diminution du nombre de logements, pas de nouveaux logements, pièces de service inondables, pièces de commerces avec une zone de protection du personnel et des marchandises…) et celle des biens dégradables par l’eau (mise en œuvre de produits et de méthodes réduisant la dégradation du bâti…).

 

Zone humide

La loi sur l’eau 92-3 définit les zones humides comme des  » terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année « . Véritables infrastructures naturelles, elles remplissent des fonctions hydrologiques, biologiques et climatiques. Les zones humides sont à distinguer des « milieux humides », terme plus générique englobant également d’autres milieux fortement influencés par la présence d’eau mais ne pouvant répondre à la définition réglementaire des zones humides tels que les territoires des marais rétrolittoraux.

 

Zone inondable

Zone où peuvent s’étaler les débordements de crues, dans le lit majeur et qui joue un rôle important dans l’écrêtement des crues. La cartographie de ces zones inondables permet d’avoir une meilleure gestion de l’occupation des sols dans les vallées.

 

ZRE (Zone de répartition des eaux)

Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.