Qu’est-ce qu’un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau ?
Les projets de territoire ont émergés avec l’instruction du gouvernement du 4 juin 2015 (pdf, 570 Ko) relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution.
Ils y sont définis comme des projets qui « visent à mettre en œuvre une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale de la ressource disponible par bassin versant. Le projet de territoire est un engagement entre les acteurs de l’eau permettant de mobiliser à l’échelle d’un territoire les différents outils qui permettront de limiter les prélèvements aux volumes prélevables et donc de respecter une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau en prenant en compte la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques et en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroître la valeur ajoutée du territoire.«
Les projets de territoire doivent remplir plusieurs critères pour être recevables. Ils doivent par exemple s’inscrire dans un périmètre cohérent du point de vue hydrologique, associer tous les acteurs du territoire par un travail de concertation, prendre en compte tous les usages de l’eau (AEP, irrigation, industries, etc.) ou encore comporter un volet de recherche de diminution des prélèvements.
Une cellule d’expertise a été mise en place sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture et les Projets de Territoire pouvant être accompagnés par les agences de l’eau. Sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne BISCH, et avec l’appui de deux experts de France Nature Environnement, de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture et des inspections générales de ministères, la cellule a mené ses travaux d’octobre 2017 à juin 2018. Le rapport (pdf, 5 Mo) remis aux ministres et rendu public le 25 septembre 2018 souligne l’apport de la démarche « Projets de Territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d’action initial afin de le rendre plus efficace.
C’est donc suite aux recommandations de la cellule d’expertise qu’une nouvelle Instruction du Gouvernement (pdf, 1 Mo) voit le jour le 7 mai 2019. Elle vise a encourager les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE), renommés ainsi afin d’éviter toute confusion avec des projets sur d’autres domaines, et présente aux services la façon dont ils peuvent oeuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.
| Les retenues de substitution sont des « ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de hors étiage à des volumes prélevés à l’étiage. Les retenues de substitution permettent de stocker l’eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres hydrologiques, biologiques et morphologiques, elles viennent en remplacement de prélèvements existants : c’est la notion de substitution ». |