Zones à Enjeu Environnemental (ZEE)
Publié le 22 avril 2026
Les zones à Enjeu Environnemental (ZEE) sont définies dans le Code de l’environnement. Il s’agit de secteurs à enjeu, comme les têtes de bassin, démontrant une contamination par l’Assainissement Non Collectif (ANC).
En application du SAGE Charente, l’EPTB Charente a initié l’étude de délimitation des ZEE en 2023. A l’issue de nombreux échanges avec les partenaires locaux, notamment les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), une méthodologie pensée collectivement a été élaborée par le bureau d’études AMOnia. Les résultats ont fait l’objet d’une importante concertation pilotée par la commission « Qualité – Intrants et rejets polluants », avant présentation en Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Charente le 3 février 2026.
La CLE a validé la méthodologie et les zonages identifiés, sans toutefois demander leur classement en ZEE, toutes les conditions n’étant pas remplies (notamment financière).
Au total, près de 33 800 ha ont été recensés comme susceptibles d’être classés, à terme, en ZEE (et 7 700 ha en secteurs de vigilance) soit environ 4% du territoire sur le périmètre du SAGE. Les collectivités en charge de la planification de l’urbanisme seront sensibilisées sur les risques que représenterait une densification des rejets ANC pour l’état des milieux aquatiques.
Sur ces zones, il est également recommandé que les SPANC priorisent leurs actions de mise en conformité des équipements ANC.
Pour consulter les zones susceptibles d’être classées, à terme, en ZEE (Zones à Enjeu Environnemental) et secteurs de vigilance associés, cliquez ici