PSE Touvre Bandiat Tardoire

PSE Touvre Bandiat Tardoire 2025-2030

Définition

Les Paiements pour Services Environnementaux rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes et dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Il s’agit d’une reconnaissance positive des services environnementaux rendus par l’agriculture. Ce nouveau dispositif PSE s’inscrit dans la mise en œuvre du plan Eau de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne dont la mesure 20 prévoit le renfort de la protection des zones humides.

33 territoires ont été identifiés sur tout Adour-Garonne, dont 1 territoire sur le bassin de la Charente pour la mise en place d’un PSE zones humides et prairies permanentes. Un PSE « captage » sera déployé sur les l’aire d’alimentation des captages dégradés à partir de 2026.

Focus sur le Territoire éligible au PSE Touvre Bandiat Tardoire

Il concerne 77 communes (en tout ou partie) sur les départements Charente, Dordogne, Haute-Vienne.

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Principe du PSE ZH-PP

Méthodologie

Les critères d’éligibilité pour prétendre à un PSE ZH-PP sont les suivants :

Bénéficiaires des PSE : exploitants agricoles individuels ou relevant d’une forme sociétaire de type EARL, SCEA ou GAEC, et déclarant à la Politique Agricole Commune (PAC)
Identification du bénéficiaire : le PSE sera attribué à une personne morale identifiée par un n°SIRET. Il n’est pas possible de cumuler deux PSE pour une même personne morale
Localisation : avoir au moins une parcelle comprise dans le zonage (déclarée à la PAC)
Non cumul PSE/MAE (CAB, MAEC, MAE forfaitaire); PSE/Certification maïs (sauf les MAEC sur l’apiculture API et sur la protection des races menacées PRM)

Surfaces minimales de cultures fourragères et de prairies permanentes :
- au moins 30% de cultures fourragères (hors maïs ensilage) dans la SAU : codes PPH, SPH, SPL, SIN, CAE, CEE, PTR, MLG, MLF, MLC, LUZ, SAI, TRE, AFG, VES
- et au moins 10% de prairies permanentes dans la SAU : codes PPH, SPH et SPL

Chargement animal : avoir un chargement inférieur ou égal à 1,40 UGB/ha de surface fourragère principale et de céréales à paille autoconsommées
Pression d’azote total moyenne à l’échelle de l’exploitation agricole : disposer d’une pression d’azote organique et minérale moyenne inférieure à 170 unités par ha de SAU cultures et prairies

Produits phytosanitaires :
- Les IFT de toutes les cultures de l’exploitation pour lesquelles un IFT de référence régional* existe doivent être inférieur ou égal à ce dernier (* : IFT calculé à l’échelle des anciennes régions)
- Absence d’application de produits phytosanitaires sur prairies permanentes et temporaires, associé à deux tolérances :
- Utilisation de produits phytosanitaires 1 fois sur les 5 années, au-delà de cette tolérance l’exploitation agricole n’est plus éligible ;
- Utilisation possible d’herbicides sous clôture avec bonus de 1 point si le contrôle de l’enherbement sous la clôture est mécanique

Les ressources à votre disposition

La présentation en détail du PSE par l’Agence de l’Eau Adour Garonne est disponible est consultable ici : https://support.pse-adour-garonne.fr
La plateforme de dépôt des audits PSE (il sera nécessaire de créer un compte avec votre numéro de SIRET). Vous pourrez également tester votre éligibilité via un « pré-diagnostic » : www.pse-adour-garonne.fr

Les contacts

Pour rappel, l’EPTB Charente est animateur de ce dispositif sur le territoire Touvre-Bandiat-Tardoire, n’hésitez pas à contacter les animarices pour toutes questions :

Adeline Massonneau
adeline.massonneau@fleuve-charente.net
07 79 59 44 77