Mentions légales
Bonjour, vous êtes sur le site web de l'EPTB Charente.
EPTB Charente
37 rue de l'Alma – 17 100 Saintes
Tél. 05 46 74 00 02
Fax. 05 46 74 00 20
Directeur de la publication : Xavier de Roux
Contact : Rémy Filali, directeur
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez écrire à son administrateur en utilisant le formulaire Contact. Vous trouverez ci-dessous différentes informations :
En
conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a
fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Voir l'arrêté CNIL 
Le
site contient des informations, ainsi que des logiciels et des médias
qui les gèrent ou les contiennent (individuellement et collectivement)
nommées "informations", fournies par l'EPTB Charente dans le cadre de
ses missions.
La responsabilité de l'EPTB Charente n'est en aucune manière engagée quant au contenu de ce site.
Fleuve-charente.net met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les
soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie
excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles,
peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont
sujettes à modification sans préavis. Fleuve-charente.net ne saurait
être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités
des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la
présence d’un virus sur son site.
Fleuve-charente.net remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, en utilisant le formulaire Contact.
Les gestionnaires s'efforceront de réduire tout risque de perturbation
causé par des problèmes techniques. Toutefois, l'EPTB Charente ne peut
être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du service
par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service
(cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident
technique, quel qu’il soit).
De plus, l'EPTB Charente ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels fleuve-charente.net renverrait.
Il est entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas fleuve-charente.net ne peut être tenu pour responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En
utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de
prendre connaissance de cet avertissement. Cet avis de
non-responsabilité n'entend pas contrevenir aux dispositions prévues
par la législation française applicable en la matière, ni exclure toute
responsabilité relative à des sujets ne pouvant faire l'objet d'une
exclusion aux termes de ladite législation.
Vous pouvez consulter librement la plupart des pages de fleuve-charente.net sans donner aucune information à votre sujet.
Des informations personnelles sont cependant parfois nécessaires pour
nous permettre de fournir les services en ligne que vous demandez. Ces
informations personnelles sont alors traitées conformément à la
politique décrite dans cette partie Mentions légales. Nous ne
recueillons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre
site web que dans la mesure où vous décidez de nous les communiquer.
Inscription des utilisateurs
Toute personne qui visite le site public fleuve-charente.net peut
enregistrer ses coordonnées pour pouvoir accéder à certaines pages ou
services électroniques.
Ces services sont les suivants :
-
nouvelles pages mises en ligne depuis la dernière connection.
- aAccès aux résultats des sondages
Si la personne souhaite s'inscrire, les informations suivantes seront recueillies lors de l'inscription :
- les informations (obligatoires) qui nous permettent de vous fournir
le service électronique demandé sont les suivantes : nom d'utilisateur,
adresse électronique, mot de passe),
- les informations que vous décidez (ou non) de nous fournir et qui
nous permettent de mieux connaître les utilisateurs en général (nom) ou
que votre nom d'utilisateur soit conservé dans un cookie (voir le point
concernant ce sujet).
Enquêtes et sondages auprès des utilisateurs
Fleuve-charente.net invite ponctuellement les visiteurs du site web à répondre à des sondages ou questionnaires en ligne concernant des aspects particuliers du service ou des sujets traités. En règle générale, aucun renseignement personnel n'est demandé dans le cadre de ces enquêtes et la personne interrogée est libre de fournir ce type d'informations si elle le souhaite.
Diffusion de données nominatives et personnelles
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'EPTB vous informe que les
données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par
l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas,
être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes
physiques ou morales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de
la loi : Informatique et Libertés).
Le cookie collectant indirectement des
informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose
également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Pour l'exercer, adressez vous à :
EPTB Charente,
37 rue de l'Alma – 17 100 Saintes
Tél. 05 46 74 00 02
Fax. 05 46 74 00 20
Email : charente@nerim.net
ou en utilisant le formulaire Contact
Les
utilisateurs du site Internet fleuve-charente.net sont tenus de
respecter eux aussi les dispositions de la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est
passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de
toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière
générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes.
L’utilisateur
du site http://www.fleuve-charente.net reconnaît disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’accès au site fleuve-charente.net et son utilisation
nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : un
ordinateur doté d’un navigateur :
- Windows : Internet Explorer 5.00 et supérieur, Mozilla 1.4+, Firefox 0.8+
- Linux : Mozilla 1.4+, Firefox 0.8+, Konqueror 3.1.4
- Mac OS X : Safari 1.0+, Mozilla 1.4+, Camino 0.7.0+, Internet Explorer 5.2
ou tout navigateur compatible W3C HTML 4.01 et plus, CSS 1 et 2 et XHTLM 1.0.
Par ailleurs, avant toute utilisation du site fleuve-charente.net, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.
Une partie du site fleuve-charente.net est réservé à des utilisateurs qui appartiennent à des groupes de travail en relations avec les missions de l'établissement, avec celles de ses partenaires, ou avec les prestataires ayant conclu un contrat avec l'EPTB Charente et disposent à ce titre d’un identifiant et d’un mot de passe spécifique.
L’utilisateur
qui souhaite bénéficier de ce type d’accès au présent site est tenu de
se rapprocher des services de fleuve-charente.net.
L’accès au portail fleuve-charente.net implique la gestion informatisée des adresses de messageries des utilisateurs.
L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter
et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.
Le
site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images
animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, etc. et tout
autre élément composant le site, sont la propriété soit de
fleuve-charente.net soit des organisations qui auront autorisé
fleuve-charente.net à produire leurs données.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet
fleuve-charente.net qui sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété
intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données, et dont fleuve-charente.net
est producteur.
Les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute
utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments
qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque
procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle,
sauf accord préalable écrit.
Pour toute demande d'utilisation ou de reproduction de tout ou partie du contenu de ce site, utiliser le formulaire Contact pour présenter votre demande.
Contexte
Fleuve-charente.net en tant que site édité par un établissement public
des collectivités territoriales françaises est soumise à la loi
française et à la législation européenne.
L'ensemble de ce site est soumis à la législation française,
communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. Fleuve-charente.net respecte les droits d’auteurs et
droits voisins, droits personnels et droit de la propriété
intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du
possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.
Fleuve-charente.net demande à ses utilisateurs de s'efforcer de
respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site
Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau
Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement
identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation
préalable des sites pointés. Fleuve-charente.net s’engage à faire
cesser les liens hypertextes à première demande des organisations à qui
appartiennent ces sites.
Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le
réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'EPTB
Charente.
Fleuve-charente.net
doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte
en direction du site http://www.fleuve-charente.net et se réserve la
possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Engagement et respect de l’ordre public et des bonnes moeurs
Fleuve-charente.net s'engage à retirer tout article produit par ses
services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout
ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits
d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, tel que définis par la
législation française applicable.
Qu'est ce qu'un cookie ?
En règle générale, un cookie est un petit fichier créé sur votre
ordinateur par un site Internet pour stocker des informations (vos
préférences par exemple) lorsque vous visitez ce site.
Un cookie peut, par exemple, contenir un enregistrement des pages que
vous avez consultées sur le site visité, afin de permettre au site de
personnaliser la présentation de celles-ci lors de votre prochaine
visite.
Les cookies peuvent également stocker des informations identifiables
personnellement qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous
contacter (nom, adresse électronique, lieu de domicile ou de travail,
numéro de téléphone).
Toutefois, un site web n'a accès qu'aux informations identifiables
personnellement que vous fournissez (par exemple, l'EPTB Charente ne
peut connaître votre adresse électronique que si vous la lui
communiquez).
Un site web ne peut pas utiliser un cookie pour accéder à d'autres
informations sur votre ordinateur. Une fois qu'un cookie est sauvegardé
sur votre ordinateur, seul le site web qui l'a créé peut le lire.
Les types de cookies
Il existe plusieurs types de cookies:
- un cookie permanent
est un cookie stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et qui
y est conservé lorsque vous fermez votre programme de visualisation (MS
Internet Explorer, Mozilla, etc.) Il peut être lu par le site web qui
l'a créé lorsque vous visitez à nouveau le site;
- un cookie temporaire ou cookie de session
est stocké uniquement pour la session de consultation en cours et est
effacé de votre ordinateur lorsque vous fermez votre programme de
visualisation;
- un cookie nominatif
provient du site web que vous consultez actuellement ou lui est envoyé.
Ce type de cookie est couramment utilisé pour stocker des informations
telles que vos préférences lorsque vous visitez ce site.
- un cookie tiers
provient d'un site web différent de celui que vous consultez
actuellement ou lui est envoyé. Les sites web tiers fournissent
habituellement du contenu au site que vous consultez. Par exemple, de
nombreux sites utilisent la publicité provenant de sites web tiers,
lesquels peuvent utiliser des cookies. Une utilisation courante de ce
type de cookie est le suivi de votre utilisation des pages web à des
fins de publicité et de marketing. Les cookies tiers peuvent être
permanents ou temporaires.
- Les cookies non satisfaisants
sont des cookies qui peuvent permettre un accès aux informations
identifiables personnellement qui pourraient être utilisées dans un
autre but sans votre consentement.
Gestion des cookies
La plupart des logiciels de navigation sur Internet vous permettent
d'autoriser ou non la sauvegarde d'aucun, de certains ou de l'ensemble
des cookies sur votre ordinateur.
Si vous n'acceptez aucun cookie, vous ne pourrez peut-être pas
consulter certains sites web ou profiter de certaines fonctions de
personnalisation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez sur la barre de menu sur « affichage » puis sur « options » puis sur « avancées ». Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « demander une confirmation avant d’accepter les cookies » et uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « désactiver l’utilisation de tous les cookies ».
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer 5 Microsoft : cliquez sur la barre de menu sur « outils », puis sur « option Internet », puis sur « sécurité », puis sur « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer 6 Microsoft : dans le menu « outils » d’Internet Explorer, cliquez sur « options Internet », puis sur « Confidentialité », puis sur « Avancées ». Cliquez sur « Ignorez les paramètres par défaut » puis spécifiez comment vous voulez que Internet Explorer gère les cookies de sites Internet.
- si vous naviguez sur Internet avec les navigateurs : Netscape 6 et +, Mozilla 1.0 et +, Beonex, IBM Web browser, Galeon, K-Meleon, Camino, Computerserve 7, AOL for MAC OSX : cliquez sur « Edition » puis « Préférence », puis « Sécurité » et « Cookies », sélectionner « Interdire les cookies ».
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Communicator (Netscape) : cliquez sur la barre de menu sur « édition » puis sur « préférence », et mettez « avancer » en surbrillance, puis choisir l’option désirée.
-
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Navigator Gold 3
(Netscape) : cliquez sur la barre de menu sur « option » puis sur «
préférence » puis sur « protocole ». Parmi les différents
avertissements que vous pouvez activer le premier est intitulé «
avertir avant d’accepter un cookie », vous serrez alors averti(e) lors
de l’arrivée d’un cookie et vous pouvez vous opposer à son
enregistrement par votre logiciel de navigation.
A
savoir : les utilisateurs ayant bloqué l'accès des cookies à leur PC
dans leur logiciel de navigation pourront toujours consulter et
utiliser les pages du site. Toutefois, l'utilisateur peut, s'il bloque
les cookies, être confronté à certains désagréments (devoir entrer des
mots de passe de manière répétée, ...).
Position de l'EPTB Charente en matière de cookies
1.L'EPTB Charente n'utilise pas les cookies de manière systématique,
mais seulement dans un nombre limité de circonstances spécifiques dans
lesquelles l'utilisateur bénéficie de l'utilisation de cookies
particuliers (évite par exemple la saisie systématique d’un identifiant
et/ou d’un mot de passe).
2.L'EPTB Charente n'utilise pas les cookies pour recueillir des
informations personnelles à votre sujet. Les informations personnelles
que vous fournissez (en vous inscrivant par exemple pour utiliser
certains services) ne sont pas liées à des cookies ; elles ne sont
utilisées que par le service L'EPTB Charente et ne sont pas
communiquées à des tiers.
3.L'EPTB Charente n'autorise pas l'utilisation de cookies tiers.
4.Les utilisateurs doivent savoir qu'en activant les liens fournis dans
les pages EPTB Charente, ils peuvent accéder à des pages Web qui sont
maintenues par l'EPTB Charente et qui de ce fait échappent à son
contrôle ou sa responsabilité. Certaines de ces pages, en effet,
peuvent être publiées par des organisations, dont les pratiques en
matière de cookies peuvent différer de celles de l'EPTB, qui peuvent
appliquer des stratégies différentes en matière de cookies.
5.L'EPTB Charente se réserve le droit de modifier sa politique et ses
pratiques d'utilisation des cookies à tout moment sans préavis, sans
pour autant modifier ses objectifs consistant à respecter la vie privée
de chaque utilisateur et d'utiliser des cookies exclusivement à des
fins d'amélioration du service proposé (gain de temps pour
l'utilisateur, limitation des risques de perturbation, anticipation des
besoins, etc.). L’EPTB informera les utilisateurs de tout changement
intervenant dans la politique de gestion des cookies en l’annonçant sur
le site Web de l'EPTB.
Réalisation
Le site Internet fleuve-charente.net a été réalisé à l'initiative de l'EPTB Charente.
- Conception-Réalisation : Makina-Corpus pour l’EPTB Charente.
Ce site a été conçu avec les logiciels libres suivants : Python MapServer Zope Plone Collaborative Portal Server
Hébergement
Site
Pronaos.ch
Chörenmattweg 8
CH-8965 Berikon
pgumy@pronaos.ch
Base de données ouvrages
Observatoire Régional de l'Environnement
Téléport 4 Antarès B.P. 50163
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
ore@ifree-ore.org
Iconographie
Photos : EPTB Charente-Hydroconcept,
SIG : BD Carthage/IGN autorisation
En
cas de modifications apportées aux règles présentées dans cette
rubrique, une version actualisée sera publiée sur cette page. Grâce à
une consultation régulière de cette page, vous serez informés en
permanence sur les données que nous recueillons, l'utilisation que nous
en faisons et les conditions dans lesquelles nous les partageons, le
cas échéant, avec des tiers.
