Publication annuelle de la liste des marchés et de leurs attributaires

L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».

L’arrêté du 31 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n°0179 du 4 août 2011), toujours en vigueur, précise les conditions d’établissement de cette liste.

Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant.

  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du Code des marchés publics;
  • marchés dont le mondant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du Code des marchés publics

 

Recensement des marchés publics notifiés en 2015

Recensement des marchés publics notifiés en 2016