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Protocole PGE Charente

Protocole du Plan de gestion des étiages du bassin versant de la Charente. Il comprend l'état des lieux du bassin entre ressources disponibles et besoins, les objectifs de retour à l'équilibre et d'évitement des crises d'assecs récurrentes (bassin en zone de répartition des eaux, le plus sensible d'Adour-Garonne), les engagements et rôles des partenaires de la gestion de la ressource en eau.

Le protocole a été l'objet d'un travail de concertation de près de 4 ans mené par l'Institution, entre les différents acteurs et utilisateurs de l'eau depuis les sources jusqu'à l'estuaire et les pertuis de Marennes-Oléron, afin de préserver et partager au mieux la ressource du bassin pour tous les usages.

Ce document contractuel engage les partenaires sur des actions avec un objectif 2009, met en place une Commission de suivi réunissant tous les partenaires de l'eau vers un objectif de concialition des besoins naturels des écosystèmes et des besoins de valorisation économique de la ressource.

Ce protocole d'accord a été transmis au Préfet coordonnateur du bassin de la Charente pour avis et approuvé le 3 novembre 2004 (Version 5 amendée après la réunion de la Commission d'élaboration du 26 avril 2004).

Fichiers
Protocole   1.6 MB  Preview
Protocole Plan de gestion étiages bassin Charente
Annexe1a   69.7 kB  Preview
Seuils 2003
Annexe1b   426.1 kB  Preview
arrêtés sécheresse Pref. 16 et 17 2004
Annexe2   14.8 MB  Preview
Etat des lieux du bassin versant de la Charente à l'étiage
Annexe3   768.2 kB  Preview
Bilan des scénarios du PGE
Annexe4   2.5 MB  Preview
Fiches de synthèse hydrologique classées par point nodal
Annexe5   857.7 kB 
Décret barrage de St Savinien
Annexe6   1.5 MB  Preview
Modèlisation 2D du panache de dessalure de la Charente à l'étiage
Annexe7   184.9 kB  Preview
Décrets 2003 : opérations soumises à déclarations et autorisations