La structure

Les statuts de l’EPTB Charente

Suite à sa transformation en syndicat mixte ouvert le 21 juillet 2017, l’EPTB Charente a modifié ses statuts par délibération le 24 octobre 2017. Les nouveaux statuts ont été validés par chacun des 4 Départements membres fondateurs en novembre et décembre 2017. Ils ont été approuvés par arrêté préfectoral le 9 janvier 2018.

Ils permettent d’élargir la composition de l’EPTB Charente aux EPCI, aux syndicats de rivière, et à la Région qui pourront ainsi agir aux côté des Départements pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle du bassin de la Charente.

Une première phase d’extension de périmètre à 8 EPCI a été réalisée avec la modification des statuts par arrêté du 27 mars 2018 puis une seconde avec l’adhésion de 7 EPCI supplémentaires (arrêté du 17 juillet 2018).

Consulter les statuts de l’EPTB Charente approuvé par arrêté du 17 juillet 2018.