Publication annuelle de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2015 et de leurs attributaires

L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».

L’arrêté du 31 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n°0179 du 4 août 2011), toujours en vigueur, précise les conditions d’établissement de cette liste.

Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant.

  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du Code des marchés publics;
  • marchés dont le mondant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du Code des marchés publics.

 

Recensement des marchés de services notifiés en 2015

Intitulé du marché
Date du marché
Attributaires
Code postal de l’attributaire
Marché à bons de commande
Montant minimum du marché HT
Montant maximum du marché HT
Suivi complémentaire de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente et de ses affluents
Lot 1 – Prélèvements d’eau, mesures sur le terrain et paramètres environnementaux – Analyses physicochimiques, biochimiques et bactériologiques
19/02/15
Laboratoire départemental d’analyses de la Charente
16021
Oui
20 000 €
41 000 €
Suivi complémentaire de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente et de ses affluents
Lot 2 – Analyses et pesticides
19/02/15
Laboratoire départementale d’analyses de la Charente
16021
Oui
8 000 €
15 000 €
Suivi complémentaire de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente et de ses affluents
Lot 3 – Prélèvements et Analyses de polluants sur sédiments
19/02/15
LASAT
79220
Oui
400 €
2 200 €
Suivi complémentaire de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente et de ses affluents
Lot 4 – Suivis hydro biologiques – Indices macro invertébrés et diatomées
19/02/15
LASAT
79220
Oui
14 000 €
28 800 €
Suivi complémentaire de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente et de ses affluents
Lot 5 – Suivis hydro biologiques – Indices Macrophytes Rivulaires
19/02/15
LASAT
79220
Oui
1 000 €
3 000 €


Recensement des marchés de travaux notifiés en 2015

Intitulé du marché Date du marché Attributaires Code postal de l’attributaire Montant du marché HT
Réhabilitation des équipements hydromécaniques du Barrage de Lavaud 17/03/2015 EDOM 38920 105 552 €