En période d'étiage, sur le bassin de la Charente, les besoins potentiels des
différents usages économiques consommateurs d'eau correspondent, les
années sèches, au
double des ressources naturelles disponibles sur le
bassin.
Pour
améliorer cette situation, les différents acteurs impliqués dans la
gestion de l'eau se sont engagés dans une démarche pour une gestion
raisonnée et équitable de la ressource en eau intitulée : Plan de gestion des étiages (PGE) du bassin de la Charente
et animée par l'Institution interdépartementale du fleuve Charente.
Cette démarche de progrès a abouti à la rédaction d'un protocole qui
organise, sur une dizaine d'années, un certain nombre de moyens et d'actions pour retrouver un
état d'équilibre entre les besoins exprimés, les ressources
disponibles sur le bassin et la préservation du patrimoine naturel du territoire.
La gestion des étiages sur le
bassin de la Charente
Le bassin hydrographique de la
Charente (environ 10 000 km2) est confronté chaque été à un régime d’étiages
sévère. Le bassin connaît naturellement des étiages avec des assèchements sur
de nombreux cours d’eau qui ont été cependant amplifiés par le développement
des différents usages de la ressource en eau.
Depuis les années 1970, en effet, la situation "naturelle" a été aggravée par des prélèvements, progressivement de plus
en plus importants sur la ressource en eau superficielle et souterraine,
réalisée par différents utilisateurs.
Depuis les années 1980, pour améliorer cette situation, des mesures de gestion concertée de la ressource en eau ont
été mises en place à l’échelle du bassin de la Charente dans le cadre du Protocole de
gestion des eaux (réflexion initiée en 1985) pour partager cette ressource.
En effet, agriculture,
conchyliculture, eau potable ou industrie étaient et restent des sources de consommation ou
d'utilisation importantes et simultanées de l’eau entre les mois de juin et
d'octobre. D’autres activités, comme le tourisme fluvial, les loisirs d’eau ou la
pêche sont aussi des parties prenantes de cette gestion. De plus, la nécessité
de préserver des débits minimums pour permettre aux milieux naturels de
continuer à fonctionner entre aussi dans la péréquation de cette gestion.
Dans les années 1990, le Schéma
directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) qui organise la gestion
de l’eau à l’échelle du District Adour Garonne met en place une mesure
concernant la gestion quantitative de la ressource en eau : le Plan de
gestion des étiages (PGE).
Le plan de gestion des étiages est
organisé par la
mesure C5 du SDAGE Adour-Garonne.
L’objectif de cette mesure est de permettre la
coexistence de tous les usages de l’eau ainsi que le bon fonctionnement des
milieux aquatiques en période d’étiages. Elle a vocation à s’appliquer plus
particulièrement sur les cours d’eau, appelés déficitaires, où de forts
prélèvements estivaux sont observés. Les cours d’eaux du bassin du fleuve Charente
en sont un exemple caractéristique.
Origine du Plan de gestion des étiages
En 2000, la démarche du Plan de
gestion des étiages (PGE) a été initiée sur le bassin fluvial de la Charente.
Elle s’appuie notamment sur les acquis du premier Protocole de gestion des
eaux signé en 1992, qui a permis, entre autres actions, la mise en place de
la gestion volumétrique sur le bassin ainsi que la création des réserves de
soutien d'étiage de Lavaud et de Mas Chaban.
En effet, avec l’évolution des usages
de l’eau, il paraissait indispensable d’actualiser le protocole de gestion de
1992, d’établir et de chiffrer le bilan entre ressources en eau disponibles et
besoins pour les usages sur le bassin, de mettre en cohérence, à l’échelle du
bassin, les mesures de gestion, d’envisager la création d’ouvrages ou la
réalisation d’aménagements permettant de mieux partager, à l’étiage, la
ressource en eau, et par là, améliorer le fonctionnement des cours d’eau du
bassin.
Organisation et planning des travaux du Plan de gestion
Les travaux d’élaboration du PGE « Charente » ont débuté en
2000. La démarche s’est articulée
autour de 2 axes : une démarche d’information et de concertation régulière avec et entre
les parties prenantes ; la construction d’un référentiel technique d’actions partagé par les
différentes parties : état des lieux, élaboration de scénarios, rédaction d’un
projet de convention…
Ces
travaux sont conduits sous la maîtrise d’ouvrage de l’Institution
(EPTB)
du fleuve Charente. La concertation et le suivi des travaux ont été
organisés au sein d'une commission d’élaboration du PGE dont le rôle
durant cette
période a été de définir ou de valider les orientations de la démarche
(notamment en terme de
scénarios) et un groupe technique dont le rôle a été de définir et
d’étudier
les scénarii cohérents et de mettre en forme le PGE. La méthodologie a
été largement exposée aux parties prenantes au cours
de l’année 2001 et tout au long de la démarche.
La première étape, la phase d’état des lieux a été
très longue en raison de la complexité hydrogéologique, notamment, du bassin
Charentais et la difficulté à obtenir une information homogène et fiable. Elle
a été validée par la Commission d’élaboration du PGE le 6 décembre 2002 et les
résultats de l’Etat des lieux présentés aux différentes parties.
La
phase suivante a consisté en l'élaboration de scénarios permettant
d’améliorer la situation constatée. Elle comprenait l’élaboration des
scénarios ainsi que la concertation avec les acteurs. Elle a été
initiée en janvier 2003 et
s’est achevée en septembre 2003.
La
troisième phase correspondait à
l’élaboration et à la rédaction de la convention a été finalisée en
avril 2004.
Le document a été transmis au Préfet coordonnateur de bassin pour avis.
Après avis du Comité de bassin Adour Garonne (voir l'avis du Comité de
Bassin), le
Préfet coordonnateur du bassin de la Charente a approuvé le travail
réalisé par
la Commission d’élaboration le 3 novembre 2004 (voir l'avis du Préfet
coordonnateur).
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