Une directive européenne qui organise la gestion de l'eau

La Directive 2000/60/CE (DCE) adoptée par le Parlement et par le Conseil européen le 23 octobre 2000, publiée en décembre 2000, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Ce texte a pour vocation d’harmoniser toutes les directives ou décisions prises depuis 1975 par la communauté européenne dans le domaine de l’eau (plus de 30 directives ou décisions). Cette directive va progressivement modifier les politiques de l’eau des Etats membres de l’Union européenne au cours des 15 prochaines années.

Sa transposition en droit français a été réalisée le 6 avril 2004. 

Cette Directive concerne l’ensemble des milieux aquatiques, superficiels et souterrains continentaux (cours d’eau, lacs, eaux côtières et estuaire et eaux souterraines) jusqu'à une distance d’un mille des côtes. Elle a pour objectif de protéger les eaux continentales et littorales, de prévenir leur dégradation voire d’améliorer leur qualité.

La directive définit pour cela « un bon état écologique », bon état à la fois au niveau chimique, biologique, hydrologique et physique qui devra être atteint en octobre 2015 pour l’ensemble des milieux. 

La définition de ce "bon état" n’est cependant pas encore complètement précisé aujourd'hui...

Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l'eau

La DCE est un instrument réglementaire, structurant sur le long terme (horizon 2015), aux implications variées en matière de gestion de la qualité des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques sur l'ensemble de l'Europe. Elle oblige les pays d’Europe à mettre en place une gestion de l'eau intégrée par bassin versant qui devra concilier à terme l’ensemble des processus naturels et des activités humaines qui influencent le cycle de l’eau sur chacun de ces territoires.

La notion de bassin hydrographique est un élément clé de la DCE. Il structure en effet tous les éléments du texte. La DCE reconnaît que l’eau dépasse les frontières administratives et politiques classiques et qu'il faut donc la traiter à la bonne échelle. Le territoire du bassin versant d'un cours d'eau devient donc l'unité pertinente de planification des actions et de gestion des ressources en eau. 

Cette directive est la plus complète mais probablement aussi la plus complexe des directives européennes dans le domaine de la protection de l'environnement.

La gestion de l'eau par bassin versant, développée en France depuis près de 40 ans, est ainsi consacrée au niveau européen à travers ce texte. 

Cette directive introduit cependant de nouvelles notions (masses d'eau, milieux fortement modifiés,…) et de nouvelles méthodes (information et consultation du public, analyse économique obligatoire, obligation de résultats…) qui vont faire évoluer l'approche française de la gestion de l'eau !

Un objectif ambitieux 

• de ne pas dégrader les milieux,
• d'atteindre un "bon état" d'ici 2015,
• de limiter ou de supprimer le rejets de différentes substances toxiques (une liste de 33 substances a été définie comme par exemple : le cadmium, le mercure, l'atrazine...)
• de respecter les objectifs définis dans les zones protégées par des directives existantes.

Concernant la déclinaison de ces objectifs pour le district Adour Garonne, l'Agence de l'eau les a détaillé de la manière suivante  :

• Gérer de façon durable les ressources en eau.
• Prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques.
• Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité.
• Réduire la pollution des eaux souterraines.
• Réduire les rejets de substances dangereuses et supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires.
• Contribuer à atténuer les effets des sécheresses et des inondations.

L'enjeu est de taille ! Sous certaines conditions cependant des reports de délais pourront être accordés pour permettre d'atteindre ces objectifs ou des objectifs moins ambitieux.

Des moyens pour atteindre les objectifs définis

Pour atteindre les objectifs fixés par la DCE une série d'outils notamment est mise à la disposition des états membres de l'Union européenne :

• Une gestion par bassin versant
• Une programmation et une planification par district
  
• Une participation renforcée des citoyens
  
• Une analyse économique présente à toutes les étapes

Ces points sont développés dans la partie "Pour en savoir plus" ci-contre.

Dans chaque district est désignée une autorité compétente qui pilote la mise en place de ces différents outils. La France a reconduit le dispositif mis en place par les lois de 1964 et 1992 dont la pierre angulaire est le Préfet coordonnateur de bassin. Il devrait logiquement d'ailleurs, à terme, se transformer en Préfet coordonateur de district..

Sur le district Adour Garonne, il s'agit du préfet de la région Midi Pyrénées.

Des limites de l'exercice aux pistes à explorer pour une amélioration de la DCE ?

Quelques limites sont liées à l'ampleur de la tache embrasssée. En effet, on notera par exemple la dimension quantitative de la ressource en eau quasiment inexistante dans le texte européen mais heureusement traité dans le SDAGE actuel et le futur plan de gestion Adour Garonne. Autre exemple, l'intégration et l'harmonisation de la DCE sont probablement encore insuffisante au regard des autres politiques européennes.

Ces aspects ne sont qu'esquissés ci-dessous.

Dimension quantitative de la ressource en eau. Les dimensions qualitatives et quantitatives sont étroitement liées dans le cadre de la gestion de la ressource en eau notamment sur le district Adour Garonne. En effet, on notera que la dimension quantitative de la ressource en eau est quasiment inexistante dans le texte européen mais que heureusement ce volet est traité dans le SDAGE actuel.  Ce n'est que grace à cette situation que le futur plan de gestion Adour Garonne prendra en compte cette dimension quantitative essentielle. S'il n'y a pas d'eau dans les rivières, on ne peut .pas traiter le volet qualitatif...

Harmonisation des politiques européennes. Même si la DCE permet d'harmoniser toute la politique de l'eau communautaire développée depuis 1975 (plus de 30 directives ou décisions), un travail considérable est nécessaire. Elle reste cependant une politique sectorielle à l'échelle européenne. En effet, elle intègre bien un volet économique mais il n'y a cependant pas d'obligation d'internalisation des coûts par exemple. Il n'y a pas  non plus de prise en compte, d'intégration ou de coordination avec les autres politiques européennes.

Pour le bassin fluvial de la Charente qui est un territoire rural, l'intégration, ou plus simplement la coordination des moyens, entre la Politique agricole commune (PAC) par exemple et la DCE reste encore, semble t-il, à imaginer et à organiser. Cette coordination de moyens et d'objectifs serait de nature cependant à permettre à terme la mise en place de leviers puissants pour faire évoluer, dans le bon sens, la situation de la ressource en eau et probablement aussi de l'agriculture sur ce territoire.