Projet de SAGE Charente modifié validé par la CLE suite à la consultation des assemblées

Publié le 7 janvier 2019
Sage Charente

D’avril à août 2018, le projet de SAGE Charente (qui avait été validé une première fois par la CLE le 29 mars dernier) a été soumis à 812 structures du bassin de la Charente (collectivités territoriales et leurs groupements, organismes consulaires, etc.). 61 d’entre elles ont répondu avec 46 avis favorables sans réserve,  9 avis favorable avec remarques, 2 sans avis et 4 avis défavorables. Sur les 123 remarques émises, le comité de rédaction du SAGE a proposé pour 15 d’entre elles, des modifications du contenu des dispositions du SAGE et pour 61 autres remarques, des modifications des paragraphes de contexte et/ou des rubriques annexes aux dispositions et règles.

Sur la base de ces propositions, la CLE, réunie le 13 décembre 2018 à Cherves-Richemont, a validé les modifications à apporter au projet de SAGE Charente.

Suite à cette validation, le projet de SAGE modifié sera soumis à enquête publique dans le courant du premier semestre 2019. A l’issue de cette enquête, un bilan sera présenté à la CLE qui aura de nouveau la possibilité de faire évoluer le projet de SAGE avant transmission aux Préfets. L’approbation par arrêté interpréfectoral est attendue mi-2019 pour une mise en oeuvre du SAGE Charente sur la période 2019-2025.